CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2270 F-D Pourvoi n° G 15-22.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2385 F-D Pourvois n° Q 14-27.186 à X 14-27.193 A 14-27.196 JONCTION à B 14-27.197 R É P U B L I Q U E F R A

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Chauvet

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SA BPCE PREVOYANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Chaumette, avocat de M.

Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, S. JULINET La présidente, S.

DB2Y-W-B7J-CD26F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00756 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE -Me VERGONJEANNE -Me CHAUVET

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.