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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
603671f3c223cf12e86ff27d
21 octobre 2015
21 octobre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f528007cf6451ddcd8d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2011, en audience publique, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcbe3dccc95e64c14359
30 juin 2010
30 juin 2010
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, président, et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dccc25a97f0381f4fa2
11 mars 2015
11 mars 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a2
22 juin 2018
22 juin 2018
la garantie des vices cachés qui n'avait pas été déclenchée - a appris que l'immeuble objet du contrat était affecté de graves désordres, à savoir : - la présence de vrillettes dans les liteaux, chevrons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00790
14 mars 2012
14 mars 2012
Les chevrons étaient pour la mosquée… Nous vous rappelons l'article 12 du règlement intérieur… interdit d'étendre, à toute personne étrangère à la société, l'avantage des conditions préférentielles dont
Source officiellecr
61372578cd5801467741e032
3 décembre 1997
3 décembre 1997
constant que les risques d'échec d'une extraction instrumentaire ne sont pas négligeables et qu'en cas d'échec, une césarienne en urgence s'impose; qu'Isabelle A..., se présentant comme un praticien chevronné
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2eeb
4 octobre 1990
4 octobre 1990
François X..., demeurant ... à Saint-Chéron (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleChambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rémi Cheroux, avocat (B222). - [Adresse 3], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b72
21 avril 2017
21 avril 2017
l'article 659 du Code de Procédure Civile SARL LA FONCIERE DES JARDINS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 495 132 102 ayant son siège au 1 rue Paul Payenneville-91530 SAINT CHERON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309827_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 2
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c0f
20 mai 1992
20 mai 1992
rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de l'Association syndicale du Hameau Bellanger, dont le siège social est sis Hameau Bellanger, ... à Saint-Cheron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107962_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C A B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011699_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2020 confirmant sa décision du 24 avril 2020 rejetant sa demande d'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400408_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Cheron, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer sous huitaine un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208663_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E B, ressortissant tunisien né en 1987, a épousé, le 26 juin 2020 à Pont-Evêque (Isère) Saint-Chéron, Mme H F, ressortissante française née en 2000.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00558_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Etienne Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300479_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement refusé de faire droit à la demande de regroupement
Source officiellecr
6137262acd58014677423745
13 novembre 2001
13 novembre 2001
qu'il détient ; que la cour d'appel ne caractérise pas cet élément moral, la prétendue connaissance de l'origine frauduleuse des photos ne pouvant résulter ni du fait que Didier X..., journaliste chevronné
Source officiellePage 39 sur 107