FAITS ET PROCÉDURE La Clinique mutualiste catalane, sise à [Localité 8], établissement recevant du public ([Localité 9]) de type U, est doté d'un système de mise en sécurité incendie.

Bel, demeurant HLM Cateland à La Tour du Pin (Isère), 15°) Mme Marguerite G..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 16°) M.

Jérémy POUGET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLAGE CATALAN

restructuration visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Aygalades Oasis, Saint-André, la Castellane

(Armée populaire catalane), parmi lesquels ne figurait aucun des requérants; des témoins avaient reconnu l’un d’entre eux.

Il ajoute qu’en l’espèce les membres du tribunal étaient tous trois d’origine catalane et qu’ils parlaient et comprenaient parfaitement le catalan.

GENDRY a facturé le 16 décembre 2022 les jours d'arrêts de chantiers selon le détail suivant : Conditions Météo Catalans (Facture du 30/11/2022 – F220778) : 70 293 € HT pour 3 jours d'arrêt, Bombe Catalans

en cassation d'une ordonnance rendue le 23 octobre 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant au tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de la commune de Canejan

DBVM-V-B7C-JL6N JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Isabelle CATELAN

N..., Tran, Tobailleni et Trinquet-Castelan.

grief : Attendu que Mme A... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise, catalane

X..., demeurant à la Grande Terre, la Baume à Castellane (04120) ; M.

Raymond, demeurant à Istres (Bouches du Rhône), Le Castellane, Groupe 2, n° 138, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre sociale), au profit

d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Bridel, dont le siège est ..., 2 / de la société Soprec, dont le siège est Le Pré Catalan

Michel X..., docteur en médecine, demeurant Les Camoins, Friedland Castellane, ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit de : 18/ La société à responsabilité limitée Comptoir immobilier catalan

dont le siège est 29, Gay Lussac, 13014 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié actuellement ..., 2 / de la société Le Crédit du Nord, agence marseillaise castellane

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique