conduisait le camion, il effectuait une manoeuvre malencontreuse et échouait dans un fossé ; que la compagnie d'assurances UAP prenait en charge l'indemnisation et versait 16 097 francs à l'entreprise de carrosserie

conforme à celle d'Alain Y... lors de l'enquête préliminaire, que la victime de l'accident, blessée aux membres inférieurs, n'a pas perdu connaissance ; qu'elle s'est retrouvée après le choc, sur la carrosserie

Sur la surface du bien Les parties se sont opposées en première instance et dans leurs premières écritures d'appel sur la surface loi Carrez du bien, M.

déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la SAS MOTORTECH TOULON a sollicité de : débouter les défendeurs de leurs prétentions ;ordonner à la CARPA

(société [...] ), un véhicule Porsche, modèle 964RS, au prix de 68 000 euros, selon un bon de commande mentionnant l'existence d'un accident antérieur, le remplacement d'éléments de carrosserie et le passage

Y... sur son compte Carsa, ou, en cas de paiement direct aux époux X..., par ces derniers dès réception des fonds ; qu'après avoir obtenu amiablement l'organisation d'une expertise médicale et le versement

mesurage de la superficie de l'appartement ; Attendu que, pour rejeter ce recours en garantie, l'arrêt retient que le mesurage de la superficie intérieure privative des appartements selon la loi "Carrez

Y... s'est porté caution solidaire, envers la Caisse de crédit mutuel Océan (la banque), des engagements contractés par la Société avrillaise de carrosserie et réparations automobiles (la SACRA); qu'à

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol

#Trimitere preliminară – Carta drepturilor fundamentale a Uniunii Europene – Necesitatea unei legături cu dreptul Uniunii – Necompetență vădită a Curții.#Cauza C‑499/12.

[B] [J] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

Ouï, Mademoiselle [L] [Z], Maître Raphaël MAYET, avocat assistant Mademoiselle [L] [Z], Maître Agnès IOOS ESPECEL, avocat représentant Monsieur le Préfet de Police de [Localité 4] ainsi que Madame Carola

Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fatiha MATTE MINISTÈRE PUBLIC Madame Carola

    En l’affaire Carolla c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie, un WC indépendant, et au second niveau, un palier desservant

Par bordereau d’instruction en date du 21 mai 2024 dénoncé le 28 mai 2024 à Monsieur [L], la société AGRO D’OC a fait diligenter une saisie-attribution sur le compte CARPA où étaient placés les fonds de

Le certificat de superficie privative établi par la société SODIAG en date du 11 octobre 2023 et annexé à l’acte authentique de vente a mentionné une superficie de 15 m² loi carrez pour le lot n° 5.

barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON