[S] [K] [Adresse 1] Intimé : Monsieur [I] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué Assisté de Aurelie BRISCAN,adjoint faisant fonction de

qualité, représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025465 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Cyril CARDINI

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre.

Cardini, conseillers référendaires, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant à Marseille, au profit de la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT, dont le siège social est 6, Tour Méditerranée, 65, avenue Jules Cantini

A..., demeurant Château Sec le Soleil, 13009 Marseille, 10 / de la société Neuilly Contentieux, dont le siège est .... 70, 13441 Marseille Cantini Cedex, 11 / de l'Office national contentieux, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Carlini et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023 et les 10 avril et 6 mai 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut à ce que le montant de l'indemnisation soit limité

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Carlini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code

A B, représenté par la SCP d'avocats Metral-Carbinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfecture de la Haute-Savoie, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Cardini, Mme Latreille, Mme Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre.

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, et M.

Christophe Y... ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine B... épouse Y... ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour

He submitted a request for exemption from the work he was required to do (colouring mandalas, cleaning his cell and carving driftwood sculptures), which was refused.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 expédition à Me Maroussia BECHETOILLE-CALVETTI