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12 072 résultats pour « Calvano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301186_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

En outre, il est enjoint au préfet du Calvados de munir M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008031268

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

X... ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nantes a réformé ce jugement et condamné la chambre de métiers du Calvados à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201196_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 30 décembre 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202765_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet du Calvados est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200403_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Calvados en date du 17 janvier 2022 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201086_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En cours d'instance, par un arrêté du 18 juin 2022, le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101399_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2021, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200128_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102419_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400124_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B demande l'annulation, le préfet du Calvados a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401346_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Calvados n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402685_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402877_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C demande l'annulation de la décision du préfet du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403024_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il s'ensuit que le préfet du Calvados a fait une inexacte application des dispositions citées au point 2. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03176_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 25NT03176 du préfet du Calvados est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650171

Admin. suprême

17 juin 1974

17 juin 1974

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ; SUR L'ARRETE DU PREFET DU CALVADOS EN DATE DU 31 JANVIER 1972 : CONSIDERANT QUE, PAR DECISION EN DATE DU 31 JANVIER 1972, LE PREFET DU CALVADOS A ACCORDE A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506615_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Calvados l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502043_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., le préfet du Calvados lui a délivré un certificat de résidence. Dans ces conditions, et ainsi que le fait valoir M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502339_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502601_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représenté par Me Naviaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice

Source officielle

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