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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206549_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206619_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508121_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502331_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505060_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61625c97d64a6b1f51487742
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Localité 4] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 4] (SENEGAL) représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0064 ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie CALVO
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04860_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2433634 du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 28 novembre 2024
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00736_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02844_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2203375_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206295_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206156_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204935_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2322854_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322858_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2326180_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328070_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329605_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400227_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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