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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f735
14 mai 2012
14 mai 2012
Pascal F..., ne lui a jamais été communiquée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0deec25a97f0381f5086
25 juin 2014
25 juin 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JUIN 2014 APPELANTS : [E] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Julie BURDIN
Source officielleChambre 4-6
69d0a460cdc6046d47112c3c
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300628_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035c154cd5b2028a64691bf
3 mars 2016
3 mars 2016
prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 10/00089 APPELANTE Me [N] [X] (SCP [N]-[V]) - Mandataire liquidateur de la SARL L & R CONSULTANTS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a77
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représenté par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab723736bfc00008d68c54
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [C] [S], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea46
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a7e0
15 février 2017
15 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleChambre 4-5
5fdb690b7ca64447525272fe
14 mars 2019
14 mars 2019
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z
6253c8cebd3db21cbdd86531
20 janvier 2003
20 janvier 2003
PONZO Maria de nationalité française, marié Installateur en bâtiment demeurant E.A.E. la Tuilerie 12 rue des Perches 77500 CHELLES Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GEOFFRION Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcb
25 avril 2007
25 avril 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06092 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF05/00664 APPELANT : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d853
11 janvier 2011
11 janvier 2011
camion, la condamnation de la société à lui régler ses factures de publicité impayées, la condamnation de la société à lui payer ses indemnités compensatrices de congés payés et à lui remettre ses bulletins
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Pascal, C... David, D... Sébastien, E... Claude, F... Miguel, G... Christophe, H... Olivier, I... Yves, J... Fabien, K... Franck, L... Christel, L... Jean-Pierre, M... Jean-Louis, N... Eric, O...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d2
21 mai 2013
21 mai 2013
X... un certificat de travail ainsi qu'un bulletin de paie mentionnant une "indemnité mise retraite".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10646
9 mai 2018
9 mai 2018
de maladie du 11 au 15 juillet 2012 et de faire passer son taux horaire de 11,85 € à 12,62 € au cours du même mois de juillet 2012 ; qu'en outre, l'appelante communique une note manuscrite signée "Pascal
Source officielleChambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
6 mai 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-3
69f44e32cdc6046d472f66bb
30 avril 2026
30 avril 2026
€ comme indiqué sur son bulletin de paie, de telles avances ayant existé également en janvier 2017 et sur les autres mois du semestre, ainsi qu'en 2018.
Source officiellePage 39 sur 266