Le maire de Saint-Brévin-les-Pins a, par arrêté du 24 avril 2020 et à la demande de la société Terimmo, pris une mesure de régularisation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Marie C Breyanne Atangana, représentée par

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE 1977, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ET LA DAME X..., DEMEURANT ..., 9, RESIDENCE DES SABLES A LIMEIL-BREVANNES VAL-DE-MARNE

RESIDENCE HAPPY SENIOR LIMEIL-BREVANNES, anciennement dénommée LIMEIL RESIDENCE SENIOR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette FERRE - C1105 et par Me Jean-Baptiste BADO DÉFENDEUR M.

S'agissant de la SCI Brevannes : 11.

Vu l'arrêt de la Cour d'appel du 20/9/2024 ; Vu le courrier de Maître Julia BONNAUD CHABIRAND, avocate postulante, du 26/9/2024 demandant l'ajout dans le chapeau de l'arrêt de Me Cédrik BREAN, avocat

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit des Etablissements Bressan, société à responsabilité limitée,

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [D] né le 24 Octobre 1983 à TIARET - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/08/2022 à 16 h 06 par courriel, par Me Cédrik BREAN

A, - les observations de Me Brean, représentant M.

Jean-Claude X..., titulaire du brevet numéro 83-18.988, ayant pour objet une munition pour arme de chasse de type balle flèche, et de la marque X..., enregistrée sous le numéro 1.363.797, déposée pour

X..., titulaire d'un brevet de "dispositif pour l'étaiement du rachis", enregistré sous le n 83 07450, et la Société de fabrication de matériel orthopédique (La société Sofamor) à qui il en avait donné

EPMS LE LITTORAL MAS OCEANE 55 avenue de Bodon 44250 ST BREVIN LES PINS majeur protégé EPMS Le littoral 55 avenue de Bodon 44250 ST BREVIN LES PINS comparante représentée par Mme Bernadette A.

A SAINT-BREVIN-LES-PINS LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE A SA DEMANDE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04065 [K] C/ SAS LES ARCHES BRESSANES SOUS LE NOM DE MC DONALD'Société IDEX ENERGIE SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société MC France est titulaire d'un brevet n° 83 11117, déposé le 2 janvier

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffusion Bactériologique du Var (la société DBV), titulaire d'un brevet

) une licence d'exploitation exclusive de ce brevet ; qu'il a poursuivi la société Recherches études commercialisation service (la société RECS), dont le gérant, M.

Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sacer (Sacer) a acheté du sable de concassage à la société Docks de Limeil-Brevannes