Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008097344
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Raoul-Blaise X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca10
29 mars 2001
29 mars 2001
rendu le 2 mars 2000 par le juge d'instance du tribunal d'instance d'Evry, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Société générale, dont le siège est 25, cours Blaise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201244
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206176_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - un dégrèvement doit être prononcé au prorata temporis de la fermeture pendant au moins trois mois de l'établissement hôtelier qu'elle exploite 6, rue Blaise-Desgoffe à Paris (6ème
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405043_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Blaise, avocate de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01835
12 novembre 2008
12 novembre 2008
bermuda et a continué les jours suivants à porter la même tenue vestimentaire malgré les observations orales puis écrites de ses supérieurs hiérarchiques lui demandant de porter un pantalon sous la blouse
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051702185
23 mai 2025
23 mai 2025
Accord collectif sur la prime de blouse
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f7850
11 mars 1993
11 mars 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Linda X..., demeurant La Chambaudière à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Blois
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
25 avril 2023
[J] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Blois d'une demande de rappel de commissions. Par jugement du 22 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Blois s'est déclaré en partage de voix.
Source officielleChambre des Urgences
64379de59477fe04f5cc6516
12 avril 2023
12 avril 2023
Marie QUESTE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 146/23 RG 22/02258 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU2J DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de BLOIS
Source officielleChambre Commerciale
688311264d9076bf079c228d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
23 février 2017, le CIC Ouest a fait assigner la société 2BL et Maître [M], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan arrêté par jugement du 27 février 2015, devant le tribunal de commerce de Blois
Source officielleChambre Commerciale
688311274d9076bf079c2291
24 juillet 2025
24 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 8 novembre 2013, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL 2BL et désigné Maître [U] [V] en qualité
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SA [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
D'APPEL D'ORLEANS INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le MARDI 09 SEPTEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1 Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c780
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Elle était affectée au Restaurant des Organismes Sociaux de BLOIS. Le 4 janvier 1999, elle est passée au service de la Société AVENANCE ENTREPRISES qui avait repris le marché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f5
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES 14 / 02 / 2008 Notifications Parquet Général Tribunal de Commerce Blois
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL [6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e1957d68b57534e39a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable, la société [11] a saisi, par requête du 12 août 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Blois d'un recours contre cette décision.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfcd8d0ccf000877e719
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le greffe du tribunal de commerce de Blois a transmis le dossier au tribunal de commerce de Saintes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f6
28 février 2008
28 février 2008
GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01188 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS
Source officiellePage 39 sur 359