MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X...

Y...) a acquis l'ensemble des parts sociales de la SCI ; que par acte du 29 mars 2004, il a cédé une des cinq mille parts sociales à son frère Bernard Y... ; que le 10 mars 2008, la SCI a signifié aux

FRANCE C/ LA COMMUNE DE CAEN ---------- ARRET DU treize Septembre deux mille treize APPELANTE SARL RAVA FRANCE 9 rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT CONTEST représentée par Me Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand pour la société Aérolis

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 4355 Monsieur Bernard

déclaration d'appel du 20 novembre 2019 APPELANTE : [R] [YB] [L] [D] née le 01 Novembre 1955 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Sylvie BERTRANDON

Bernard XV..., demeurant Château des Yveteaux à Yveteaux (61210), M.

Madame [A] [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 23] Madame [M] [R] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 23] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Bernard

rendue, le 21 février 1996, par le Conseil des Prud'hommes de NANCY ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE PARTIES EN CAUSE Monsieur L TT Y... 23 rue du Fourneau 55290 MORLEY COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Bernard

d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE ALCAN AVIATUBE 15 rue de Grande Bretagne 44471 CARQUEFOU SOCIETE ALCAN AVIATUBE 6 rue Pierre et Marie Curie 49460 MONTREUIL JUIGNE représentées par Maïtre Bertrand

SARL FINANCIERE PENFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bernard

Section Massioux 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Monsieur Jean-Marie Y...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Maie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Dès lors, le caractère apparent de ces vices n'est pas établi A la société Belliard Frères.

FRANCOIS, Conseiller, désigné en remplacement de Madame RAULINE, par ordonnance de Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président par intérim, en date du 05 septembre 2022 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00969 APPELANT : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me David BERTRAND

Jean-Bernard M.