DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Maître Ludovic SIREAU - Maître Bertrand

JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 9] (ALGERIE) domicilié : chez CHEZ MADAME [T] [K] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Bertrand

NODIV FINANCES [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON, toque : 1566 ***** ORDONNANCE : Signée par Bénédicte

[M] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 7] LA SOCIETE AK IMMO [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS

MA CAPSULE Sise [Adresse 5] Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau

la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 855) DEFENDERESSE : Société ARMITANA UAB [Adresse 4] [Localité 1] LITUANIE Représentée par Me David EROVIC substituant Me Bertrand

, Président, [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR(S): SAS ISO-TOIT [Adresse 3] Représentant légal : H2RA, Président, [Adresse 4] comparant par Me Gaëlle ZINSOU [Adresse 5] (81) et par Me Bertrand

commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 804 361 202 prise en la personne de son gérant, Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Bertrand

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Bertrand

DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [L], [I], [Z] [Q] [Adresse 3] Représenté par la SELARL NOVALIANS en la personne de Maître Bertrand

auditsiège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro : 830 14 044 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie Lamy, avocat au barreau de Paris, Case n° B0516 Assistée de Me Bertrand

ENTRE - la société BBO [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BESNARD Bertrand -[Adresse 2] ET - Monsieur [H] [W] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens

Gilles X... et Christian de Rey, demeurant audit siège, 2 / de la société Sery-Bertrand, dont le siège est ...

Bernard, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul

Blanc, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

Y..., la SA Bernard Y..., la SA Fonction Meubles (les consorts Y...), M. Olivier Z... A..., M. Bertrand Z... A..., la SARL Participations et acquisitions et la SA Melrom (les consorts Z...

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand