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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104745_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Lafon, rapporteur public, - et les observations de Me Bellotti, représentant la SARL Statim, et de Me Henry, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300522_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Jacquinet, représentant l'ADEF 34, - les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Fontanès, - et les observations de Me Aldigier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier-Merle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203049_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

possibilité qu'un local dédié fermé et isolé soit attribué à l'Anafé aujourd'hui en fin d'après-midi ou demain, après le départ de certains services de police ; - les observations en intervention de Me Becotti

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95c39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Monsieur [F] [E] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ed45f40da7cb996dc95c75

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 4] représentée par Maître Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant, et par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b28bb0cef7f74279253

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [V] [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f9aecdc6046d47af1905

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875466181ea8ef9c1d7220

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6032c4061cb3863a1c65cbb2

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

novembre 2015 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2015 APPELANTS : ENTREPRISE AMC CONDUITE - Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Marilyn BELLOTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7a

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

judiciaire de la société les rappels de salaires de juillet au 12 novembre 2007, les congés payés, les indemnités de préavis et les congés payés des douze salariés suivants : Gulsever N..., Hulya O..., Bérati

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20873_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104054_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Mme D, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Marseillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104492_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti, substituant Me Brunel, représentant M. C, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-177633

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

2010 4288/03 BARBATO 22/07/2008 22/10/2008 7932/04 BELPERIO AND CIARMOLI 21/12/2010 21/03/2011 39258/03 BELPERIO 14/10/2008 14/01/2009 37904/03+ BERRETTA AND CIARCIA 07/12/2010 07/03/2011 62158/00 BERTOSSI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2732

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le pôle PAP est géré par un autre directeur de pôle logistique et trois directeurs de site l'un pour LVM/LVI/Berluti, un autre pour Hermès, et un autre pour Bonpoint....

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Alexandre Bérard 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Anne-Lise ZAMMIT de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Catherine BERNATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc14

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 janvier 2008

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202322

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

A eu Ventoline Bécotide. Syndrome majoré si travaille sur poudre (n'est pas venu me voir-peur de perdre son emploi)...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

italien né en 1933, résidant à MESSINA Luigi BATTISTON est un ressortissant italien né en 1933, résidant à VICENZA Muriella BAZZANTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROME Adriana BECATTI

Source officielle

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