Bâtonnier, dans le cadre d'une procédure d'arbitrage d'honoraires, et dans lequel il lui reprochait d'avoir critiqué son travail, d'avoir indiqué qu'elle ne payait pas de TVA, d'avoir fabriqué des courriels

représentants syndicaux qui ont signé le protocole du 15 juin 1999 n'avaient pas reçu mandat exprès de leur organisation syndicale à cet effet ; qu'en cours de délibéré la SNC Pizza France a produit des courriers

reprise à temps partiel thérapeutique à compter du 14 décembre 2019, le certificat du docteur D..., psychiatre, précisant que le salarié était suivi régulièrement depuis son hospitalisation, qu'il avait besoin

parties « mentionnant la licence Horsys, les développements spécifiques, la maintenance et les prestations de mise en oeuvre d'Horsys » ; que la cour d'appel a également relevé qu'à la suite de ce courrier

2314-25 du code du travail ; 2°/ qu'est recevable l'action en contestation d'élections professionnelles dirigée contre un syndicat dont les élus ont tous été avertis de la date de l'audience par courrier

Benoît X..., demeurant Les Pomègues, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

d'approvisionnement" ; que pour décider que le licenciement ne reposait pas sur une cause suffisamment sérieuse, la cour d'appel a estimé que l'interruption de l'activité reprochée avait été de courte

interdit sous astreinte à la Direction Départementale de La Poste de la Corse du Sud d'affecter des salariés recrutés sous contrats de travail à durée déterminée à des tournées de distribution du courrier

[U] sur le fait que la garantie, qui ne couvrait que l'invalidité totale et définitive et ne s'appliquait pas à la seule inaptitude professionnelle, risquait de ne pas être [adaptée] aux besoins de M.

avec les missions spécifiques d'un CAMSP, soit un public cible et des missions très différentes des IME et IMPro qui accueillent adolescents et jeunes adultes ; qu'il ajoutait que les approches et les besoins

X... restitue le montant équivalent aux bons d'achat qu'il n'avait pas distribués à différents agents commerciaux et produisait, à cette fin, des courriers émanant des fournisseurs qui détaillaient les

conventionnelle de licenciement, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail que l'employeur doit, au besoin

X... une somme de 202 391 francs "pour prêt de pareille somme qu'il a consenti à la société pour les besoins de son activité commerciale" ; qu'en estimant cependant que le prêt aurait eu pour unique but

nécessaire à l'aménagement de leur propriété, alors, selon le moyen, "1 ) que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à la voie publique pour les besoins

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Banque Courtois, a formé le pourvoi n° Y 21-25.382 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour

à court terme que représentaient les droits de mutation ; de 361 266, 59 francs par mois, soit 4 335 200 francs l'an, contre une charge antérieure de 2 520 283 francs... la dégressivité des intérêts dans

Par courriel en date du 7 novembre 2025, M. [T] a transmis au tribunal les documents sollicités.

Par courrier reçu le 18 février 2026, Monsieur [L] a fait parvenir des attestations à la présente juridiction pour confirmer que son fils n’habitait plus dans les lieux.