Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392bef
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LE FOND DE PRESLESreprésenté par son syndic le Cabinet AMI ILE DE FRANCE dont le siège est situé [Adresse 6] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf81
1 avril 2008
1 avril 2008
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14543 AXA FRANCE IARD S. A. S. BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie- Noëlle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
1 avril 2008
1 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14543 AXA FRANCE IARD S. A. S. BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie-Noëlle Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e6
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle a collaboré avec la SELARL BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA associés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00924 SA HERTZ FRANCE SA HERTZ CLAIM MANAGEMENT C / CAISSE PRIMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d9
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349a
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
3 mai 2022
- condamner la société GRANDVISION FRANCE aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Jean-François E... était le gérant, étant propriétaire de 1300 actions et la SCI les Hauts de Papearia, dont Jean-François E... était le gérant, étant propriétaire de 374 actions.
Source officiellePôle social
66901f6baf84b0bef080ec22
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [I] [U], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
66901f6daf84b0bef080ec66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Mme [M] [G], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Franck Z..., assuré auprès le la S. A. A. G. F. LA LILLOISE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Franck Z..., assuré auprès le la S. A. A. G. F. LA LILLOISE.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508656_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
français, et l'annulation de l'arrêté du 14 août 2025 l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
16 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e74
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 58 - 21 No RG 19/00793
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03126_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Construction Moderne Ile-de-France
Source officiellePôle social
6696b6ed9a603a692910afd8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [P] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616263c210de15342de147ba
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c33
23 octobre 2013
23 octobre 2013
TOULON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePage 39 sur 182