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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2311326_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire,
Source officielle4ème chambre
DTA_2101648_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B D, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2106900_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00603_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2021 du ministre de
Source officielle12eme chambre
DTA_2317586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision
Source officielle4ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0791
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4ème Chambre civile N° RG 19/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPSQ Grosse délivrée à la SELARL MOULET MARTY AVOCATS la SELAS ROBIN LAWYERS la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00619_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a précisé qu'en 2010, alors qu'il était étudiant, il a manifesté contre l'ancien président El Béchir, lors de la venue de ce dernier dans son université.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627609
24 mai 1989
24 mai 1989
du 31 décembre 1987 ; Vu le III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la SA Corntrace Limited et la SA Earthquest Limited, représentées par Me Bechtold, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002941_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechtold, représentant la SCI Dilecta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Béchaux, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, agissant par Me Bechaux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son certificat
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
G et Mme F, représentés par Me Bechaux, avocate, concluent de nouveau à l'annulation du jugement du 2 octobre 2018, à l'annulation des décisions du 5 septembre 2014, 22 novembre 2014 et 19 avril 2017 et
Source officielle8ème chambre
DTA_2317744_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B et la société Iso Mont Blanc, représentés par Me Bechaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02046_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de81
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Bechir Z..., demeurant ..., 2 / du CGEA UNEDIC/AGS du Sud-Est, dont le siège est ..., 3 / de M. André A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec119a0f63503363503c3
16 avril 2024
16 avril 2024
AD GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6866cd53d33109fd079ada67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [13] ([12] [Adresse 10]) [Adresse 3] 13008 MARSEILLE représentée par Me Béchir
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059364
3 mars 2000
3 mars 2000
Bechir Z... ... ; M.
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb52
20 juin 1995
20 juin 1995
Béchir X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991, par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Sopamag, dont
Source officiellePage 39 sur 50