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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
née le 29 Novembre 1949 à CORTE (20250) ... 13100 LE THOLONET ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Mme Carmen Pasquine
Source officiellecr
61372629cd5801467742369c
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar
Source officiellecr
61372632cd58014677423b0c
20 juin 2000
20 juin 2000
règlement du 4 septembre 1974 prévoyant quant à lui que lorsqu'une partie du parcours comprend 2 lignes droites (le virage en cause se situant au bord de l'une d'elles), une double rangée ininterrompue de balles
Source officiellecr
61372685cd58014677426370
28 janvier 2003
28 janvier 2003
incriminé, qui n'est pas un article de fond, était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir logé "à moins d'un mètre de distance, une balle
Source officielleChambre 3-4
63be629c13ef607c90ab6277
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSMH Ordonnance n° 2023/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Florence VASSEUR Représentant : Me Edouard BAFFERT
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44cb9
11 juillet 1988
11 juillet 1988
branches : Vu l'article 135 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance suivie en appel par la société Sables de Brévannes contre la société des Balastières
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0612DEC006116600
12 juin 2001
12 juin 2001
Le premier rapport balistique fut déposé le 14 octobre 1983. Le 16 août 1983, la fusillade fut revendiquée par le groupe séparatiste basque IPARRETARRAK.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
administrative, sans implication technique dans les choix constructifs ; . le dommage affectant l'ouvrage canalisé procède des contraintes qu'il a subies à l'occasion de la réalisation des colonnes ballastées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0901DEC000029003
1 septembre 2005
1 septembre 2005
The applicants worked as ballet dancers in and for the German Democratic Republic (“GDR”).
Source officielleciv2
6137246acd580146774154f0
10 février 2005
10 février 2005
Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que la société Champagne Maximilien Pavot-Ballassi
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5575a
29 mai 1974
29 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GOMEZ, CONDUCTEUR A LA SNCF QUI AVAIT RESSENTI, LE 6 MARS 1969, NE DESCENDANT SUR LE BALLAST
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80273
10 mai 2022
10 mai 2022
avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652383
5 mai 1976
5 mai 1976
administratifs ; Vu le code général des impôts ; CONSIDERANT QUE LE 30 OCTOBRE 1970, A 1 HEURE 15, LE SIEUR LIEUTAUD A HEURTE, ALORS QU'IL VENAIT DE CROISER UN VEHICULE VENANT EN SENS INVERSE, DES BALISES
Source officielle2ème Chambre
63104b704709e24f13d55394
30 août 2022
30 août 2022
RG 20/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJM4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officiellePPEP Civil
68e0398e74e929a9d8fcc3c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST
Source officiellePPEP Civil
68e0398e74e929a9d8fcc3da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
affaire : Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e6e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparante Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte - Opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e74
10 octobre 2024
10 octobre 2024
résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381474
5 octobre 2024
5 octobre 2024
nationalité Afghane comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître BALESI
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