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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2ème chambre
DTA_2201435_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la ministre des solidarités et des familles, chacun en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201830_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle1re Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
8 novembre 2011
SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard AZIZA
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916b
9 novembre 2006
9 novembre 2006
KHEIR (Algérie), Cherifa X... née le 10 juin 1989 à AIT KHEIR (Algérie) Ferroudja X... née le 30 novembre 1991 à DJEMAA SAHARIDJI (Algérie) Sofiane X... né le 15 janvier 1994 à AIT KHEIR (Algérie), Aziza
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200528_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101554_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, et de Me Azizi, substituant Me Matharan, représentant la commune de Colombières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2402517_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300940_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B C, représenté par Me Aziza Dridi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155803
1 juin 2015
1 juin 2015
On 28 April 2008 the Ukrainian authorities granted the applicant’s mother, an Azeri national, a Ukrainian citizenship.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300120_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300175_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Covid 19, la procédure de remise aux autorités de l'Etat de Slovénie n'a pu être exécutée, qu'une nouvelle demande d'asile a été déposée en février 2022 et qu'en raison de son appartenance à la minorité Azéri
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300186_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la ministre des solidarités et des familles, chacune en ce qui la concerne, ou à
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300212_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116748
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Drawing guidance from the Court’s case-law, and in particular the judgments in the case of Azinas v.
Source officielleChambre 06
69f270b2cdc6046d47032c28
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [J] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Azia Muntaz TAJ [Adresse 4] Non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93801
13 avril 2023
13 avril 2023
juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Georgiana ALBU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1304 à DÉFENDEUR Madame [B] [P] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Azia
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05450_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 septembre 2021 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87911
9 mars 2005
9 mars 2005
Chez Maître MAUGENDRE Stéphane - 2 bis, Rue Jean Mermoz - TourRosny 2 - 93110 ROSNY SOUS BOIS Représentée par Maître AZRIA Henri, avocat, substituant Maître MAUGENDRE, avocat au barreau de BOBIGNY 5 RAPPEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0226JUD004244302
26 février 2009
26 février 2009
Alieyev in Azerbaijan, and due to the fact that he worked with an Azeri national, Mr Z.
Source officiellePage 39 sur 69
ARRAMI, Yasma, AZIRIA
23/06/2026
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Aziria, Aissa
21/08/2025
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AZIRIA, Faiza, BECHELAGHEM
24/06/2025
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AZIRIA, Fouad, Kouider
06/02/2025
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AZIRIA, Abdallah
27/11/2024
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