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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309093_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Massiou, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401284_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401618_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402182_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2404887_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405394_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406078_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 octobre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406592_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2408244_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 octobre 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Golfier pour Mme A....

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2416004_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2416656_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2419567_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2421172_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424205_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 mai 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300622_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Lee rapport de Mme Chevalier-Aubert, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303983_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304501_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320273_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219307_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520265_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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