Serenity dom formait un groupe de reclassement avec l'association Dom'avenir service, l'association Seve et l'ADS personnas, d'une part qu'elle était un des membres fondateurs de l'association Dom'avenir

, chargé, d'après les statuts, d'administrer l'association sous le contrôle d'un comité directeur, qui, en violation des statuts, décide seul de l'affectation des fonds appartenant à l'association, dès

W... pour la partie de terrain qui sera cédée par lui gratuitement à l'association syndicale ci-après dénommée.

Y... n'est envisageable qu'en dehors de l'association » - pour en déduire que « c'est vainement que M.

Même si l'association était sollicitée par des établissements publics, c'est elle qui fixait le contenu de la manifestation et apportait un spectacle "fini", avec interprètes et accessoires ; qu'il est

[H], MOTIFS DE LA DECISION : 1 - les demandes de Mme [M] : - sur les comptes entre associés : Mme [M] expose que l'association constituait une structure d'exercice et que les associés se répartissaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2001), que l'Association de sauvegarde église

Pierre D... légataire universel, à charge de délivrer divers legs, dont une somme de 4 000 000 francs à l'Association des orphelins du Crédit lyonnais, rue de Provence à Paris 9e ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 95-42.522 et G 95-42.523 formés par l'association Scouts guides de Moselle-Est, dont

Philippe X..., délégué syndical FO, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal d'instance de Tourcoing (élections professionnelle), au profit de l'Association autonome

X... a saisi un tribunal d'instance d'une demande de remboursement de cotisations versées à l'association Taxi radio Marseille (l'association), faisant valoir que celle-ci, après l'avoir exclu, l'aurait

et Mme [L] ont assigné l'association SVTP en réparation de leurs préjudices ; Attendu que l'association SVTP fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à édifier un écran anti bruit et à isoler

Midi-Pyrénées (l'association).

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Catherine X..., âgée de 21 ans et présentant une trisomie 21, s'est blessée à un genou, alors qu'elle était confiée à l'association

la personne de son gérant, Bernard X..., ayant été domicilié en cette qualité 03160 Franchesse, 2°/ de Bernard X..., ayant demeuré 03160 Franchesse, décédé, sans reprise d'instance, 3°/ de l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Lieu Ressource Formation, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association IFTIM Collectivités, dont le siège

pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 1994), que, titulaire, pour divers locaux, d'un bail conclu au visa du décret du 30 septembre 1953, l'association