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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
68199b3945063c42e3253878
25 avril 2025
25 avril 2025
Or, le 14 avril dernier, vous avez eu un entretien via visioconférence avec votre manager, [N] [R], pour discuter de votre performance sur le premier trimestre de cette année.
Source officielleCh. Sociale -Section B
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10 avril 2025
10 avril 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
1 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure
Source officielleChambre 4-5
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25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'employeur se prévaut d'une «'motion de soutien à la direction de la mission locale'» de la part du conseil d'administration ce qui démontre l'absence de mesures mises en place.
Source officielleCh. Sociale -Section B
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11 avril 2024
11 avril 2024
Au titre de ses difficultés au cours de l'année écoulée, Mme [J] a signalé le nombre de sites d'intervention et le nombre de jours consécutifs sur le même site.
Source officielleChambre sociale 4-2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur la prime de résultat pour l'année 2019 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
- il réclame la quasi-totalité de la comptabilité de l'entreprise sur plusieurs années, alors qu'il ne travaillait que sur une région limitée.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3b5bf535a2d228f9620
5 août 2025
5 août 2025
écoulée ", la mention " bonne année en général, hormis un problème de santé (dos) ".
Source officielleChambre Sociale
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
A ce titre, la cour relève les éléments suivants : 1) concernant la société [14] de 1973 à 1985: il ressort des débats que, pendant les douze années au cours desquelles il a été employé au sein de
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e8
9 avril 2024
9 avril 2024
[K] dans le décompte produit, et qui correspondent, sur les trois années objet de la demande, à la somme totale de 32 980,08 euros.
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf80
21 octobre 2025
21 octobre 2025
De plus, depuis plusieurs année, la situation commerciale du service ENP était catastrophique. Ces années étaient remplis d'espoir et de belle parole, mais les projets ne se sont pas concrétisés.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MONTOYA Claudette L’agent du greffe lors des débats : TASSOTTI Anne-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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2 avril 2025
2 avril 2025
GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE (GIBAG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR
Source officielleChambre 4-5
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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3 juin 2026
3 juin 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile
Source officielle5ème chambre sociale PH
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
avec mes heures de CIF jusqu'à fin décembre 2018...je ne suis pas tenue de faire des heures supplémentaires...je réintégrerais donc l'entreprise à compter du 7 janvier 2019 pour commencer une nouvelle année
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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13 avril 2023
13 avril 2023
A partir de l'année 2016, le salarié a subi plusieurs arrêts de travail pour dorsalgies, lombalgies.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'employeur expose pour sa part qu'il établit chaque année, en lien avec les représentants du personnel, le document unique d'évaluation des risques professionnels et que les risques psychosociaux sont
Source officiellePage 39 sur 53