AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204436_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
hormis son petit-fils mineur dont l'état de santé ne peut lui tenir lieu de vie privée et familiale, alors qu'elle conserve des liens importants, en la personne notamment des parents de l'enfant, en Angola
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203611_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A a précisé être séparé de la mère de ses trois premiers enfants, Mme D, depuis 2012, être reparti travailler en Angola à cette date et ne pas vivre actuellement avec elle.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203979_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D B, de nationalité angolaise, né le 1er janvier 1984 en Angola, et son épouse, Mme C G, née le 28 juillet 1985 en Angola, ont quitté le territoire de cet Etat le 7 mars 2020, par voie aérienne, munis
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203980_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D B, de nationalité angolaise, né le 1er janvier 1984 en Angola, et son épouse, Mme C G, née le 28 juillet 1985 en Angola, ont quitté le territoire de cet Etat le 7 mars 2020, par voie aérienne, munis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206574_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il n'est en outre pas dépourvu d'attaches en Angola où résident notamment sa mère et sa fille mineure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207204_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une deuxième décision datée du 27 septembre 2022, le préfet de l'Essonne a fixé de nouveau le pays de renvoi soit l'Angola. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03015_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Angola
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02586_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Luanda (Angola
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, les certificats médicaux et les ordonnances mentionnant son état de santé et les traitements administrés, la fiche pays Angola de l'OMS de 2016, les indications portées par le ministère des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202564_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il soutient que : La décision de refus de séjour : - n'a pas été prise par une autorité compétente ; - est entachée d'une erreur de droit ; son traitement n'est pas disponible en Angola ; il n'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400502_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A C D, ressortissant angolais, né le 24 août 1976, a déposé une demande d'asile auprès du guichet de la préfecture du Bas-Rhin le 27 septembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400701_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Angola, où la requérante a vécu l'essentiel de sa vie et où réside encore ses parents et son frère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401426_20240222
22 février 2024
22 février 2024
E G da B, ressortissant angolais né le 28 février 1999 à Luanda (Angola), a été interpellé le 3 février 2024 par les services de police aux frontières de l'Oise au contrôle transfrontière de l'aéroport
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01074_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Mme A..., de nationalité angolaise, née le 1er août 1982 à Luanda (Angola), est entrée irrégulièrement en France le 24 novembre 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02389_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La simple production d'ordonnances et la brève description, au demeurant vague et non actualisée, du système de santé en Angola ne sauraient suffire à remettre en cause l'avis émis le 6 février 2023 et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300558_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, ressortissant d'Angola né le 24 mai 1957, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2009:53
4 juin 2009
4 juin 2009
Personaldomstolens dom (andra avdelningen) av den 4 juni 2009.#Jörg Mölling mot Europeiska polisbyrån (Europol).#Mål F-11/08.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:154
19 juillet 1999
19 juillet 1999
Tribunalens dom (andra avdelningen) av den 19 juli 1999.#Daniel Varas Carrión mot Europeiska unionens råd.#Mål T-168/97.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211960_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, Blessing A et Angela A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ef
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Laëtitia X... a un autre enfant, Angéla, née le 10 octobre 2001.
Source officiellePage 39 sur 245