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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204436_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

hormis son petit-fils mineur dont l'état de santé ne peut lui tenir lieu de vie privée et familiale, alors qu'elle conserve des liens importants, en la personne notamment des parents de l'enfant, en Angola

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203611_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A a précisé être séparé de la mère de ses trois premiers enfants, Mme D, depuis 2012, être reparti travailler en Angola à cette date et ne pas vivre actuellement avec elle.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203979_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D B, de nationalité angolaise, né le 1er janvier 1984 en Angola, et son épouse, Mme C G, née le 28 juillet 1985 en Angola, ont quitté le territoire de cet Etat le 7 mars 2020, par voie aérienne, munis

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203980_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D B, de nationalité angolaise, né le 1er janvier 1984 en Angola, et son épouse, Mme C G, née le 28 juillet 1985 en Angola, ont quitté le territoire de cet Etat le 7 mars 2020, par voie aérienne, munis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206574_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il n'est en outre pas dépourvu d'attaches en Angola où résident notamment sa mère et sa fille mineure.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207204_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une deuxième décision datée du 27 septembre 2022, le préfet de l'Essonne a fixé de nouveau le pays de renvoi soit l'Angola. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03015_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Angola

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02586_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Luanda (Angola

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02017_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Toutefois, les certificats médicaux et les ordonnances mentionnant son état de santé et les traitements administrés, la fiche pays Angola de l'OMS de 2016, les indications portées par le ministère des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202564_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il soutient que : La décision de refus de séjour : - n'a pas été prise par une autorité compétente ; - est entachée d'une erreur de droit ; son traitement n'est pas disponible en Angola ; il n'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400502_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A C D, ressortissant angolais, né le 24 août 1976, a déposé une demande d'asile auprès du guichet de la préfecture du Bas-Rhin le 27 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400701_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Angola, où la requérante a vécu l'essentiel de sa vie et où réside encore ses parents et son frère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401426_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

E G da B, ressortissant angolais né le 28 février 1999 à Luanda (Angola), a été interpellé le 3 février 2024 par les services de police aux frontières de l'Oise au contrôle transfrontière de l'aéroport

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01074_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mme A..., de nationalité angolaise, née le 1er août 1982 à Luanda (Angola), est entrée irrégulièrement en France le 24 novembre 2018.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02389_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

La simple production d'ordonnances et la brève description, au demeurant vague et non actualisée, du système de santé en Angola ne sauraient suffire à remettre en cause l'avis émis le 6 février 2023 et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300558_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A, ressortissant d'Angola né le 24 mai 1957, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:53

droit européen

4 juin 2009

4 juin 2009

Personaldomstolens dom (andra avdelningen) av den 4 juni 2009.#Jörg Mölling mot Europeiska polisbyrån (Europol).#Mål F-11/08.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:154

droit européen

19 juillet 1999

19 juillet 1999

Tribunalens dom (andra avdelningen) av den 19 juli 1999.#Daniel Varas Carrión mot Europeiska unionens råd.#Mål T-168/97.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211960_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, Blessing A et Angela A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ef

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Laëtitia X... a un autre enfant, Angéla, née le 10 octobre 2001.

Source officielle

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