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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2603148-2832931
15 janvier 2009
15 janvier 2009
voix contre une, d’allouer conjointement aux requérants 5 000 euros (EUR) pour dommage moral et 4 000 EUR pour frais et dépens. ( Larrêt existe en français et en anglais
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2151127-2295349
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Elle dit aussi qu’aucune question distincte ne se pose sous l’angle de l’article 8 combiné avec l’article 14.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la qualité à agir doit être examinée en application du droit anglais.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-987350-1021741
27 avril 2004
27 avril 2004
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) E.O. et V.P. c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0428DEC002776013
28 avril 2020
28 avril 2020
Par l’arrêt n o 4555/2001, le Conseil d’État annula un acte du Conseil des ministres (du 17 décembre 1999) qui refusait de promouvoir la requérante au grade de ministre plénipotentiaire,
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5600
17 janvier 2002
17 janvier 2002
En décembre 1996, le tribunal administratif annula les décisions administratives refusant la fermeture des centrales.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13902
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Affaire communiquée sous l’angle de l’article 8. © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Voir à titre comparatif Mihalkovc/Bulgarie
ECLI:CEDH:002-14089
3 mai 2023
3 mai 2023
Affaire communiquée sous l’angle de l’article 6 § 1 (civil) de la Convention. (Voir à titre comparatif Mihalkov c. Bulgarie , 67719/01 , §§ 44-51, 10 avril 2008, et Quintanel c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14212
16 avril 2021
16 avril 2021
La requérante alléguait sous l’angle des articles 8 et 9 qu’alors que son refus de recevoir certains traitements médicaux avait été clairement consigné dans de nombreux documents officiels pertinents,
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5995
13 janvier 2000
13 janvier 2000
La Cour suprême, statuant sur appel de la société défenderesse, annula toutefois la mesure provisoire sans entendre les parties.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0522DEC002443203
22 mai 2008
22 mai 2008
Le 20 mars 2003, la cour régionale d’Orenbourg annula les deux décisions et renvoya l’affaire pour un nouvel examen en première instance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0308DEC005993215
8 mars 2022
8 mars 2022
En 1994, lorsqu’elle avait 20 ans, elle entra en contact avec un représentant de l’ambassade d’Angola en Russie.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1573301-1652619
2 février 2006
2 février 2006
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Chizzotti c.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100112_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
E sur le fondement du I de l'article 81 A du code général des impôts en tantque technicien électronique sur des plateformes pétrolières situées en Angola.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3581
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Saisi par la société requérante, le Conseil d’Etat annula la première décision de la CPPAP pour défaut de motivation mais confirma la seconde sur tous les points, relevant que la publication litigieuse
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7021
30 mai 2000
30 mai 2000
Le Tribunal annula la décision de la commission.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-483500-484706
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Le droit anglais ne considère pas le suicide comme un crime, mais sa maladie empêche la requérante de commettre cet acte sans aide.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3631
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Un tribunal régional annula le jugement de première instance au motif que l’intéressée était hospitalisée au moment de l’audience et ne pouvait donc y assister.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
êts Colangeloc/Italie
ECLI:CEDH:003-68749-69217
31 mai 2001
31 mai 2001
(Le premier arrêt n’existe qu’en anglais et le second qu’en français.) 1) Colangelo c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-795489-812566
15 juillet 2003
15 juillet 2003
Sous l’angle de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention, M.
Source officiellePage 39 sur 2109