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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372190cd580146773f4d39
12 juin 1991
12 juin 1991
X... avait été prévenu, par un courrier du 26 mai 1983, qu'il avait été embauché pour la durée du chantier ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la lettre du 26 mai 1983, rédigée en termes
Source officiellesoc
613724dccd58014677418f7f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 26
Source officielleciv2
6137235acd58014677408aea
18 novembre 1999
18 novembre 1999
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Hagondange, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26
Source officielleciv2
6137232dcd580146774066ca
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Claude X..., 2°/ Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société financière Union de crédit
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2a7
18 octobre 2000
18 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaspard, dont le siège est rue Alphonse Terroir, 59584 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 26
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed10
7 novembre 2001
7 novembre 2001
José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372672cd58014677425a08
18 janvier 2006
18 janvier 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 26 février 2003) de l'avoir débouté de sa demande en majoration de 20 % de l'indemnité conventionnelle de licenciement par application de l'article 28 de la convention
Source officielleciv2
61372669cd580146774255e3
16 février 1995
16 février 1995
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aurélie, Paule, Renée X..., demeurant ..., résidence du Golfe à Porticcio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26
Source officiellesoc
61372217cd580146773fa272
23 février 1994
23 février 1994
Lucien X..., demeurant lieu-dit La Bassaque à Sainte-Anastasie (Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de la société
Source officielleciv2
613721d7cd580146773f7f29
11 mars 1993
11 mars 1993
recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Y..., alors que le tribunal aurait fait état d'un document adressé par celle-ci lors du délibéré, qu'il n'aurait pas tenu compte des pièces remises le 26
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f8634
21 septembre 1993
21 septembre 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Guillemot, dont le siège est ...
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b2
2 mars 1995
2 mars 1995
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018d
19 juin 1996
19 juin 1996
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd5a
19 novembre 2002
19 novembre 2002
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 26
Source officielleciv1
61372409cd5801467741166f
25 février 2003
25 février 2003
. ; qu'il fait grief à l'arrêt (Aix--en-Provence, 26 septembre 2000) d'avoir statué ainsi ; Attendu, sur les deux premières branches, que M.
Source officiellesoc
61372443cd580146774140b9
1 décembre 2004
1 décembre 2004
qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1ee
3 juillet 2001
3 juillet 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asparo (Assistance en papeterie et robinetterie), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e37f
25 octobre 2001
25 octobre 2001
n'avait pas à être faite pour des allocations forfaitaires inférieures au barème fiscal, la cour d'appel a violé l'article L 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de l'arrêté du 26
Source officielleciv2
613724c7cd58014677418483
22 février 2007
22 février 2007
Elle avait préalablement à l'intervention du 26 septembre 2000 des antécédents de sciatique pour lesquels il n'y avait pas eu, semble-t-il d'investigation" ; qu'en affirmant néanmoins que les conclusions
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ARIS, en date du 19 août 2005, qui, dans l'information suiviec/Lyonnel Y
6079a8da9ba5988459c4f1c5
6 décembre 2005
6 décembre 2005
pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a dit n'y avoir lieu à admission de l'appel relevé par Sébastien X... contre l'ordonnance du juge d'instruction du 26
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