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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412917_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, M. et Mme D... déclarent se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302305_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A doivent être regardés comme se désistant purement et simplement des conclusions en annulation de la requête mais maintenir leur demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210645_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304366_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A, représenté par Me Moutoussamy, déclare se désister des conclusions de sa requête sauf pour ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative qu'il maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301008_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation mais maintient sa demande de condamnation formée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301041_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A B et Mme C B, représentés par Me Tagnon, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306296_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation et d'injonction de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402678_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais exposés et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403077_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête, tout en maintenant ses conclusions tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401659_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, sauf en ce qui concerne ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308378_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Moutoussamy, déclare se désister des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête mais entend maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006382_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A C et Mme B D, représentés par Me Samourcachian, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102405_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la société Marnotel déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de réduction de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400193_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à l’annulation de la délibération du 18 décembre 2023 et maintenir celles présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605426_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et aux fins d’injonction de sa requête et maintient sa demande au titre des frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411738_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407758_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302344_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Carluis, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées aux fins d'exécution du jugement n° 1902883 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403243_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43d83

Cassation

21 juin 1978

21 juin 1978

ETAIT ATTACHE LE LOT CONSTITUE PAR LE TERRAIN DEJA VENDU, APRES QUE, PAR UNE DOUBLE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 1973, LA COOPERATIVE AIT ACCEPTE LEUR RETRAIT PUR ET SIMPLE

Source officielle

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