L'association ASTRIA verse un extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 octobre 2007 de SIDP autorisant " à l'unanimité la clôture de la liquidation de la SIDP " et déclarant qu'elle viendra

Sidi Mohamed Y...

’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SIDR

du cadre légal du travail temporaire ; " aux motifs qu'effectuant des contrôles les 11 décembre 1992 et 19 février 1993 sur des chantiers de construction à Menton où intervenaient les entreprises SIMA

Examen des contentieux : Sika Travaux et avec le maire ; 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mai 2021, le 6 décembre 2021 et le 19 janvier 2023, la SA SICAE du Carmausin, représentée par Me Rimaillot, demande au tribunal

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1984 et 16 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRES SICCA

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société coopérative départementale agricole d'action sanitaire de la Haute-Vienne (CDAAS), dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ la SICA

SIDI BOU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la S.A.S.

L'EPHAD-SSIAD Antonin Achaintre soutient que : - par une décision du 3 juillet 2023, la mutation de M.

SIDR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

Par une note en délibéré acceptée du 22 août 2024, la SIDR a actualisé sa créance à la somme de 3.608,79 euros et le montant de l'indemnité d'occupation à la somme de 377,10 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR

réitérer ses demandes de résiliation du bail conclu entre la SIDR et Madame [H] et de condamnation à titre de dommages-intérêts.

Par acte d'huissier en date du 21 mars 2019, la SICA LAIT a fait signifier à M.

de la prestation de services de la SIDF.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -LA SOCIÉTÉ UNION INVIVO, -LA SOCIÉTÉ SICA ATLANTIQUE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

II (société Green Side II) et Les Bureaux Green Side III (la société Green Side III), maîtres d'ouvrage, ont entrepris la construction d'un programme situé dans un village d'entreprises ; que sont notamment