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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
660ef270fbb79e8fd3d340ae
4 avril 2024
4 avril 2024
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 04 Avril 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4Y S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200659
31 mars 2011
31 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué rendu sur l'appel du jugement d'orientation du juge de l'exécution en date du 10 septembre 2009, d'avoir confirmé ledit jugement sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960eb7acdc6046d47bcda8a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle fait valoir qu'il ne s'agit pas du titre exécutoire du 14 décembre 2009 en vertu duquel le juge de l'exécution a mentionné dans le jugement d'orientation la créance de 150 397,16 euros, que les deux
Source officielleVENTES
66fd99d238de0398b51ab8ad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
À l’audience prévue, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] a sollicité du juge l’orientation de la procédure vers une vente forcée du bien saisi.
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f218
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Au terme de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à
Source officielle3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
3 avril 2025
3 avril 2025
€, alors que le jugement d'orientation a constaté que la dette a été soldée pour un montant de 190.000 €.
Source officielle1ère Chambre
670d48665434c02d9882c702
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKO NAC : 78A JUGEMENT
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement d'orientation du 10 décembre 2024, le juge de l'exécution a: -fixé la créance de la société Reyl et Cie à la somme de 3.944.685,75 euros selon décompte arrêté au 30 avril 2024 outre intérêts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201406
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt du 18 décembre 1987, un jugement d'orientation a rejeté les contestations formées par ce dernier, qui invoquait, notamment, que la créance, exigible depuis
Source officielleVentes
66425814879c8a875bd4613e
2 mai 2024
2 mai 2024
Par jugement d’orientation en date du 09 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment : FIXÉ la créance de la S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A.
Source officielleVentes
66425814879c8a875bd4614a
2 mai 2024
2 mai 2024
Par jugement d’orientation en date du 09 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment : fixé la créance de la S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A.
Source officielleVentes
67fea2727a459da3dcdea35b
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement d’orientation en date du 28 Janvier 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la succession de Monsieur [U] [
Source officielleChambre 1-9
660f94e4a40f8b0008cb71cd
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement d'orientation du 22 septembre 2023 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan a pour l'essentiel : ' débouté la SCI B.L.S de ses contestations ; ' mentionné la créance du
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f16f3a33381eb694cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] [M] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution de Versailles afin d'obtenir la vente forcée de l'immeuble saisi, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c8
26 août 2008
26 août 2008
de nationalité française demeurant ... 75011 PARIS représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me François MEYER, avocat APPELANT d'un jugement d'orientation rendu par le Juge de l'Exécution
Source officielleService des Criées
69d56733cdc6046d4771aff2
7 avril 2026
7 avril 2026
21 mars 2025 ; Vu le jugement d’orientation en date du 28 octobre 2025, ordonnant la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Localité 10
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec699
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDV NAC : 78A JUGEMENT
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
25 avril 2024
Statuant sur la demande d'orientation de la procédure de saisie immobilière, le juge de l'exécution de [Localité 10], par jugement réputé contradictoire du 6 juillet 2024, a : mentionné que le montant
Source officielleSaisies immobilières
68f93362de0ebe408daa842f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suivant jugement d’orientation en date du 3 avril 2025, le juge de l'exécution de [Localité 22] a ordonné la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dont s'agit à l'audience du 26
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
12 juin 2015
[T] [W] et Mme [P] [N] épouse [W] tendant à titre principal à la jonction de l'affaire avec leur appel du jugement d'orientation, subsidiairement au rejet de la demande de prorogation des effets du commandement
Source officiellePage 38 sur 3915