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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ecd58014677427181
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Elan au cours de l'instruction ; qu'il résultait de ces constatations que le prévenu avait délibérément utilisé les fonds à lui remis à une fin étrangère à celle stipulée de sorte que, peu important l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff23
11 mai 2012
11 mai 2012
procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fee9a46d1f5a769862
2 janvier 2025
2 janvier 2025
’urgence, le juge des contentieux de la protection, dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697420afcdc6046d47800583
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleJCP
69d555a9cdc6046d47707013
1 avril 2026
1 avril 2026
’urgence, le juge des contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077783
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6629
3 novembre 2022
3 novembre 2022
procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300127
26 janvier 2010
26 janvier 2010
du 3ème étage, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleService des référés
677c2ccf6f491b6d2638ec95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleREFERE
69dfc44ccdc6046d4758f897
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae36af9fd1f8097261a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201547_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de stipulations contractuelles n'est recevable que dans la mesure où il peut être valablement soutenu que ces stipulations sont obscures ou ambiguës et que cette interprétation est subordonnée à l'existence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00215
21 février 2012
21 février 2012
de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleRéférés
6980db6bcdc6046d47a4d530
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6788047dc21c0e53e7906443
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'urgence, le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c1c334defd4c4b3b457c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
lettre signée [I] ramène le prix à un montant ne ressortant d'aucun devis, qu'il estime donc la désignation d'un expert indispensable pour toutes les résolutions incohérentes entraînant ipso facto l'existence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1210bc47488bc877e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleR E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
18 mai 2026
Il s'est avéré que plusieurs départs de feu ont été constatés à différents endroits de la salle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demeure, la seule circonstance qu'une personne publique ne s'acquitte pas, en temps utile, des factures qui lui sont adressées, sans refuser explicitement de les honorer, ne suffit pas à caractériser l'existence
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d21b47251e2b24216140
8 janvier 2024
8 janvier 2024
d'urgence, le juge des contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officiellePage 38 sur 10059