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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59ec502b828318c4e71c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Soutenant avoir été engagé en qualité de chauffeur porteur poids lourd par la société TTN Transports sans remise d'un contrat à compter du 26 juin 2020 et à défaut d'être réglé de son
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209686_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
utile net " retenue par la Charte de l'expertise en immobilier cosignée par tous les acteurs de l'immobilier professionnel ; -la doctrine administrative BOI-IF-TFB-20-10-30-30 n°270 retient une pondération
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455516.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Constitue une source d'énergie usuelle au sens de la présente disposition, respectivement pour les véhicules légers et les poids lourds, toute source d'énergie utilisée par plus de 1,5 % des véhicules
Source officielleCabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[F], n'agissant pas en qualité de vendeur professionnel, de recueillir le poids exact de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l’importance de cette pondération ou hiérarchisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00764
15 septembre 2015
15 septembre 2015
le premier moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à exclure de l'assiette de calcul de la TGAP le poids
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004500_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dès lors, il n'appartient plus au juge de l'impôt de se prononcer sur l'application de coefficients de pondération. 9.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle estime que son produit ne reprend pas les éléments caractéristiques du modèle et s’en distingue par des différences significatives qui produisent une impression d’ensemble différente.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5a6
12 décembre 1994
12 décembre 1994
, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité ; "alors de troisième part, que le fait, pour un emprunteur, de solliciter des prêts, pour les mêmes fins, auprès de différents
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05009_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ce cadre, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce qu'il règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que la différence
Source officiellecomm
613723c4cd5801467740de9b
10 juillet 2001
10 juillet 2001
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Cico Centre (société Cico) a, le 28 mars 1994, commandé à la société Baudin Châteauneuf (société Baudin) la fabrication de différents
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca35
23 juin 1993
23 juin 1993
net ou le poids brut et la tare ou le volume ", sont devenues incompatibles, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, avec celles de l'article 3. c du décret du 16 juin 1980 énonçant que les emballages
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185135
3 octobre 2003
3 octobre 2003
les exigences de technicité et l'importance des responsabilités des fonctions des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services des départements sont directement affectées par le poids
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0e9
23 mars 1989
23 mars 1989
A... comme chauffeur poids lourds, le médecin du travail avait finalement conclu, antérieurement au licenciement, que cette orientation n'était pas heureuse ; que le médecin du travail a déclaré dans plusieurs
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758428
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Ziller Technik devant le tribunal administratif de Paris : Considérant qu'il résulte de l'article 47-14 du cahier des clauses administratives générales applicables au marché en cause, qu'en cas de différend
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204130_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient que : - il y a lieu d'appliquer un coefficient de pondération égal à 1 aux surfaces de bureaux et salles de réunion, qui présentent une valeur d'utilisation maximale au sens de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10783
14 octobre 2020
14 octobre 2020
A... a été embauché en qualité de chauffeur PL SPL (poids lourds et super-poids lourd), main d'oeuvre, niveau 1 position 1, or cette classification intitulée ouvriers d'exécution correspond à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
L’article R. 2152-12 de ce code énonce : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération n’est pas possible
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102514_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du général Leclerc à Maxéville à concurrence, d'une part, de la non-application des mécanismes de planchonnement et de lissage ainsi que des surimpositions générées par la non prise en compte des pondérations
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7432
7 février 2013
7 février 2013
Il n’est dès lors pas contesté que la différence de traitement subie par le requérant a pour seul motif sa naissance hors mariage.
Source officiellePage 38 sur 514