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13 801 résultats pour « description insuffisante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8cccdc6046d4711ac84

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rapports des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux, situés [Adresse 1] à [Localité 6] (40) les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

Source officielle

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux des travaux litigieux sis [Adresse 4] à [Localité 4] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur le lieu des travaux litigieux sis [Adresse 2] à [Localité 4] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101671_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils soutiennent que : - le dossier de demande est entaché d'incomplétude faute de comporter une description suffisante des travaux entrepris et de préciser la sous-destination de la construction projetée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400118_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des caractéristiques techniques et fonctionnelles » qui présentait sommairement les études d’avant-projet réalisées par le groupement de maîtrise d’œuvre GETAS, ainsi qu’une description détaillée, sur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

; - l'étude des impacts cumulés notamment sur le paysage et les chiroptères est insuffisante ; - la présentation du bilan carbone du projet est insuffisante ; - les études chiroptérologiques et

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La charge de la preuve incombe au saisi demandeur qui doit produire des éléments permettant de considérer que la mise à prix est manifestement insuffisante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404628_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle soutient que la requête ne satisfait pas la condition d'urgence, ni de doute sérieux prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative dès lors qu'il a été remédié à l'insuffisance de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107014_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300600_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de rejet du 2 décembre 2022 doit être écarté comme inopérant.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301150

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

n'incluant dans les lots vendus aucune superficie au rez-de-chaussée, ni l'escalier ou le palier, que si l'annonce de l'agence et la promesse évoquaient ce type d'appartement de façon erronée, la description

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302353_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante en ce qu'elle ne comporte pas une description des solutions de substitution raisonnables et ne détaille pas de manière suffisamment précise le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

S'agissant du moyen tiré de l'insuffisance du bilan écologique : 24.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239504

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

; que cette étude ne procède pas davantage à une description suffisante de l'état initial d'un environnement de la qualité de celui du Verdon ; qu'est tout aussi insuffisante la description des effets

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863368

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

-L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302111_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

caractère incomplet, précisant que le document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement, en particulier par rapport aux constructions avoisinantes, est largement insuffisant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300587_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Au demeurant, la notice descriptive précise que le terrain d'assiette est accessible depuis l'ancienne Route Royale et le plan de masse fait apparaître la voie de desserte de ce terrain.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par suite, les requérantes sont fondées à soutenir que l'étude d'impact est insuffisante sur ce point.

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e106

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle