Il en conclut qu'il s'agit d'un vice caché affectant l'usage normal du balcon de l'appartement.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des termes rendait nécessaire, que la jouissance privative du balcon

Les planchers des balcons et terrasses reposent sur des solives métalliques entre lesquelles sont montés des voûtains en brique pleine.

annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 avril 2011 ou de certaines des décisions prises par elle, dont la résolution 6-1 relative à des travaux de consolidation des allèges des balcons

recevables en leurs demandes et, en conséquence, d'avoir prononcé la nullité de la résolution n°12 de l'assemblée du 14 décembre 2017 et d'avoir dit que les travaux de réfection de la balustrade du balcon

, appuis de balcons ou balustrades et ce même pour les frais afférents aux balcons réservés à l'usage exclusif de propriétaires déterminés, bien qu'ils soient alors parties privatives" ; qu'il s'évince

Le 10 janvier 2020, la SCI Solitim a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet la modification des façades, en particulier l'ajout d'un troisième niveau de balcon.

Peu de temps après cette prise de possession, un balcon situé en façade du deuxième étage de l'immeuble s'est effondré dans la nuit du 29 au 30 août 2021.

Par acte d'huissier en date du 11 juillet 2011, les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de ces résolutions et revendication des balcons et

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les désordres liés au défaut d'évacuation des eaux pluviales et les désordres d'infiltration au niveau du balcon

L'expert judiciaire a fait les constatations suivantes sur le balcon de M. [C]': «'Un revêtement peinture couvre la dalle béton dudit balcon.

arbitraire dans la vie d'autrui est prohibée ; que dès lors, constitue une atteinte à la vie privée l'immixtion tenant à la photographie et au récit des activités d'une personne se trouvant sur le balcon

sur la parcelle B[Cadastre 2]'' prononcée par le tribunal, - constater qu'ils ont détruit la deuxième partie du balcon dans le cadre de l'exécution provisoire

et cellier sur le balcon au deuxième étage droite (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 11] à [Localité 18], cadastré [Adresse 21], section 892 H n°[Cadastre 3],

Des décisions similaires ont été prises au sujet du balcon de l'appartement des époux [L] situé dans le bâtiment 3 pour un montant de 14.334,65 euros (résolutions n° 25 et 26).

qui lui cause plusieurs préjudices incontestables affectant les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance de son bien : l'absence des limites séparatives s'agissant de parkings et de balcons

Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons

immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une décision de l'assemblée générale du 30 octobre 1991 qui, sur la question " Problème des fermetures des terrasses ou balcons

chef, en le condamnant également à des réparations civiles ; " aux motifs qu'il est reproché à Pascal X... d'avoir utilisé une partie de la somme de 750 000 francs transférée sur un compte de la BACOB

qu'une partie des restaurations inesthétiques dénoncées, à savoir une porte de garage avec linteaux disgracieux et reprises des encoignures pour agrandissement de la porte cochère, des ferronneries de balcon