présager que la rambarde du balcon était fragile, des cambrioleurs ayant utilisé ce balcon durant les congés de Noël 2013 pour pénétrer par effraction dans la maison.

X... ayant entrepris la construction d'un balcon procurant une vue sur le fonds voisin, appartenant à M.

Avec l'accord de Mme [J], auteur de la SCI Sognu-Valery, la SCI Marina a remplacé des fenêtres de ses lots par des portes-fenêtres et a construit des balcons qui empiètent sur les parties privatives de

infraction avec le réglement de copropriété ; Attendu que certains des copropriétaires assignés font grief à l'arrêt de les condamner sous astreinte à supprimer les constructions élevées sur les balcons

et nez de balcon d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1].

(Tarn-et-Garonne), 3°) de la SCI Balcons de la Mer, dont le siège est résidence Le Barcarès 2000, Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), 4°) de M.

Y..., que l'état de délabrement de ce balcon était apparent et n'avait pas échappé aux déménageurs y compris M.

et balconnets' ; - qu'il en résulte, à la lecture combinée de ces dispositions et contrairement à ce qu'indique l'appelante, que si les ornements extérieurs de balcons sont des parties communes, les

part, qu'en toute hypothèse, la cour d'appel qui constatait que Muriel Y..., dont le taux d'alcoolémie était encore de 0,67 g par litre de sang, bien après les faits, n'avait pas hésité à enjamber le balcon

porte du garage avaient été achevées, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 2262 du Code civil ; 2 ) qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres, ni balcons

F... et la SCI du Merle font grief à l'arrêt de dire qu'ils seraient tenus de financer les travaux de restauration des balcons du 4e étage de l'immeuble, appelés « terrassons », des balustres et vases

.) ; il expliquait, dans cette lettre, qu'il n'approuvait pas la conception des balcons, dont le ferraillage ne tenait pas assez compte des impondérables du chantier ; réinterrogé, Fernand B... insistait

En 2006, le bailleur s'est engagé à construire des balcons reliant l'immeuble au nouveau bâtiment afin de compenser ce désagrément pour les occupants. 3. MM.

Décoration de I... frères ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement des reprises pour les désordres affectant le bois des balcons

été condamnée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 1988 à indemniser le syndicat des copropriétaires, lequel invoquant l'existence d'infiltrations et l'aggravation des désordres des balcons

en reconnaissance de cette servitude conventionnelle et aux fins de la voir condamner à débarrasser les déchets et encombrants entreposés sur l'assiette de la servitude, ainsi qu'à désencombrer le balcon

Soprim), un contrat de réservation d'un appartement dans une résidence en cours de construction ; qu'ayant reçu du notaire le projet d'acte authentique ne comportant, ni la même surface habitable, ni le balcon

pas leur échapper que l'opération indivisible de ravalement du bâtiment bande consistait à procéder non seulement à la rénovation de la façade proprement dite, mais aussi aux travaux de réfection des balcons