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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6629f361dc6faf00095887f5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ORDONNANCE N° 151 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTO [L] [T] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

- Le 14 février 2014 les époux X...ont fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire pour défaut d'assurance et défaut de paiement des loyers à la société le domaine de Melody.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee3

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Le 14 février 2014 les époux X... ont fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire pour défaut d'assurance et défaut de paiement à la société le domaine de Melody.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69994e6dcdc6046d4732cf37

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 4426765504 à effet du 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69994e73cdc6046d4732cf8d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 10329653504 à effet du 4 octobre 2018.

Source officielle
CA

12e chambre

6036616fdbf64802cabfc15b

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

été créée qu'en 2008 et qu'elle a souscrit elle-même une police d'assurance multirisques professionnels auprès de la compagnie d'assurance tunisienne BIAT, qu'il n'a pas été procédé à la déclaration du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600250_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2 945 000 euros, au Tangram pour 1 555 000 euros, à la Cuisine centrale pour 328 000 euros, à la CA Evreux Portes de Normandie pour 162 000 euros » ; « 213 449 euros alimentation » ; et « 562 533 assurances

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200815_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il ressort tout autant des pièces du dossier que le couple dispose d'un contrat d'assurance multirisques avec effet au 1er février 2022, établi au deux noms du requérant et de sa concubine et concernant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200109_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Selon ce contrat, il revient également au locataire de souscrire une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410274_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En outre, il ne démontre pas de liens personnels intenses sur le territoire français en se bornant à produire des attestations non circonstanciées, des attestations d’assurances multirisques habitation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

642e75af8b510604f5bc1d86

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 19 février 2016, elle a souscrit à l'assurance 'Multirisque Professionnelle', n° 177277479, 'ASSUR-BP Multirisque Pro', contrat assuré par la société BPCE IARD et distribué par la Banque Populaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200035

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance « multirisque propriétaire non occupant » souscrit entre les parties à effet du 17 février 2012 assurant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902776_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS, en application d'un contrat " multirisque prévoyance " souscrit le 8 février 2006 par M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les préjudices matériels devront être garantis pour le montant maximum généralement admis par les compagnies d'assurances. » En l’occurrence, il ressort des avis d’échéance du contrat d’assurance multirisque

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de179

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1936 à MAROC [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 212 DEMANDEUR C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [L] est assuré par la Sa [...] au titre d’un contrat d’assurance habitation ainsi que d’un contrat d’assurance multirisque agricole, l’activité de commerce de petite restauration exploitée dans la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200837

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

intitulé « multirisque commerce » auprès de la société Swisslife assurances de biens (l'assureur) ; que le 4 juin 2003, la société de droit australien Continental PTY Ltd (la société Continental) a conclu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201307

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2010), que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Gray d'Albion (le syndicat des copropriétaires) a souscrit, à effet au 1er janvier 1991, une police d'assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205403_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La communauté d'agglomération Arlysère a conclu avec la société d'assurances Pilliot un marché public de service ayant pour objet la fourniture d'assurances multirisques patrimoine immobilier, responsabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C210728

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Condamne la société Costa del Pozzaccio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Costa del Pozzaccio ; la condamne à payer à la société Gan assurances

Source officielle