Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65833fb13ea7c8c1129c0711
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2abccdc6046d4791e4ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R641-28 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf384cdc6046d47345aca
15 avril 2025
15 avril 2025
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R641-28 du Code de Commerce.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758ffefb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par ses dernières conclusions du 13 juin 2024, auxquelles il convient de se référer pour le détail de son argumentation, elle demande au président, au visa des articles L631-7 et suivants et L651-2 et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2123ecdc6046d478f303b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GENERAL : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Z] [V] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2]
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350bac
11 avril 2024
11 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il s'ensuit que le manquement visé à l'article L653-5 6° est établi.
Source officielleJ.L.D.
660ef067fbb79e8fd3d32ee6
4 avril 2024
4 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 10 janvier 2025, le Juge commissaire dépose le rapport prévu à l'article R.662-12 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c4f3cdc6046d47047824
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 alinéa 2 du C.P.C. : Rôle n° 2025F5017 Procédure 2023RJ1022 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE agisant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DISCOUNT MARKET * [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f01ccdc6046d4777a132
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2], [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [Z], [H], [L], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca518ecdc6046d477fa4a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par conséquent, le recours de la société VOLKSWAGEN BANK GMBH à l'encontre de l'ordonnance, est recevable ; Sur le bien fondée de l'opposition Attendu que l'article L624-16 alinéa 1 du Code de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32a
29 juin 2011
29 juin 2011
Il réclame le paiement de la somme de 2. 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e035cfcdc6046d476435bd
14 avril 2025
14 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A LA: DEMANDE DU : Ministère Public représenté par Monsieur Franck CHARON, Procureur Adjoint de la République près le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS,
Source officielleJ.L.D.
661ec20ba0f6350336350a7f
8 avril 2024
8 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a
1 février 2024
1 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c3d9bfc432ce7d11a6fc66
1 février 2024
1 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e698cdc6046d478b7af5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [Y] [N] [G] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : L'ESPRIT BURGER [Localité 1] CENTRE (SAS) [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2109fcdc6046d478f1115
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025 003405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [A] [C] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOVEL PROMOTION (SARL) [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8be7ccdc6046d47bf8179
3 avril 2026
3 avril 2026
PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/04/2026 Par jugement en date du 18/07/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : ACT (SARL) [Adresse 2]
Source officiellePage 38 sur 139