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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6870a1715b6604a26aae8817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b95d8d0ccf000877e445

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

805 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile

6968fe69cdc6046d4767d391

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seul l'audience

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril Roth, Président chargé du

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65321a9e9e4ea48318f5ab6d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096d9ce1420008389815

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6690c7470d808eb34e455544

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

2ème Chambre

6790899aa212a19f662df664

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

805 du code de procédure civile les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandre GROZINGER magistrat chargé du rapport ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 janvier 2025, par

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa434c8a1343b8cd6404b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 06 Février 2024, Madame MASQUART, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6973647dcdc6046d4769b4ff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d902fc178212f7fc3c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

805 du code de procédure civile, assistés de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 04 Avril 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294da2c423637907964e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56881a7b805de12b41f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d3a34ad10008581b4a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63ca426d9066fd7c90fc23cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae49e4ea48318f5ad6b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0803bcaf505db6967ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 07 Janvier 2021, N°17/01322 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca105d6f7f678d48ee6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca705d6f7f678d48f32

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e5cdc6046d4731731d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 mars 2026, devant Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés

Source officielle

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