Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
7 décembre 2017
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda0daf804d545083959973
8 octobre 2019
8 octobre 2019
PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme de CHOISEUL PRASLIN, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614dbe
26 janvier 2016
26 janvier 2016
domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Monsieur STEFF, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e84f
13 novembre 2012
13 novembre 2012
République du Congo) [Adresse 3] (République du Congo) ayant pour avocat Me Jean KIWALLO, du barreau de PARIS, toque : B1097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85146
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT TROIS MAI DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0977
9 juin 2011
9 juin 2011
PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] représenté par Madame Mme TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700f
18 novembre 2010
18 novembre 2010
PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] représenté par Madame ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163bf1d3aeb4b683cf412e8
10 juin 2010
10 juin 2010
parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92574
24 juin 2015
24 juin 2015
20701 AJACCIO CEDEX 9 ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Georges Gosnat-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
représentant légal Parc d'activité de Mezzavia 20167 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90602
24 avril 2013
24 avril 2013
représentant légal immeuble MUREDI BP 14 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91788
11 juin 2014
11 juin 2014
de son représentant légal 128, 130 Boulevard Raspail 75006 PARIS ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
12 juin 2014
rue Amelot-75011 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 19 Rue des Capucines-75001 PARIS non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92102
5 mars 2015
5 mars 2015
Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant en matière gracieuse COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f628
20 janvier 2012
20 janvier 2012
INTIMÉE : Madame Adrienne Y... ... 97226 LE MORNE VERT représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c0
13 juin 2012
13 juin 2012
BASTIA ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 38 sur 3935