Cour d'Appel — 15 janvier 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 



COUR D'APPEL DE PARIS 
Pôle 4- Chambre 1 



ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 

(no, 3 pages) 



Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01455 

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00112 

APPELANTES 

SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel Y..., administrateur provisoire, notaire honoraire 

ayant son siège au 4 Rue Charles Height Concordia BP 375-97054 MARIGOT SAINT MARTIN Cedex 

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 

SA BUILDINVEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 

ayant son siège au 18 Rue de Prony-75017 PARIS 

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 

INTIMÉS 

Monsieur Michel X... 


demeurant...-89800 CHABLIS 

non représenté 

Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 

ayant son siège au 14 Boulevard Oyon-72100 LE MANS/ FRANCE 

non représenté 

EURL MARGAUX Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

ayant son siège au Immeuble Le Colibri Marigot-97150 SAINT MARTIN 

non représenté 

Organisme MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE GUADELOUPE 

ayant son siège Rue Ferdinand Prolongée Immeuble Diamant Z. I de Jarry 
97122 BAIE MAHAULT 

non représenté 

SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard Z... ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA », 3 Rue du Colonel Moll 75017 PARIS, domiciliée chez SELARL EMJ 

ayant son siège au 62 Boulevard Sébastopol-75003 PARIS 

non représenté 

SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Venant aux droits de la société ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 

ayant son siège au 19 Rue des Capucines-75001 PARIS 

non représenté 

COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 
Madame Chantal SARDA, Présidente 
Madame Christine BARBEROT, Conseillère 
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller 

qui en ont délibéré 



Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX 

ARRÊT : DÉFAUT

-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. 



* 

* * 

Vu l'instance enrôlées sous le no 14/ 01455 ; 

Vu le courrier des appelants sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; 

Vu que les intimés n'ont pas constitué avocat ; 

Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ; 

Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ; 

PAR CES MOTIFS 



Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. 



Le Greffier, La Présidente,