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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd7248548223b2c7ab3924
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfeab01eea4cf01a433a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d9af
18 avril 2024
18 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
67081b3e89f19e8c50f8d7a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6706c98ff1d01e3c86f08385
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielleService des référés
668839e3342d338c20d313fd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
69691b86cdc6046d476b45c9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[P] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'incident ; - Condamner M.
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleChambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c87
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300c
17 mai 2022
17 mai 2022
En application des articles 748-1 et 930-1 du même code, cet acte est accompli et transmis par voie électronique. Seul l'acte d'appel emporte dévolution des chefs critiqués du jugement.
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b92
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielle1ère Chambre
6971da6dcdc6046d4736a20d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleChambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c0a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleRéférés
696574dfcdc6046d4712e163
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56a
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de la signification par voie électronique, l'article 748-2 du code de procédure civile dispose que "Le destinataire des envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 doit consentir
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae0
20 mars 2017
20 mars 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleChambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff065
15 octobre 2024
15 octobre 2024
magistrat chargé du contrôle des mesures d’instruction au service central de contrôle des expertises judiciaires du tribunal de grande instance de Nice ; DISONS qu’en application des dispositions des articles
Source officielleService des référés
69ceca3acdc6046d47e72943
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : Sur la demande tendant à voir écarter la pièce n°1 produite par Monsieur [M] Conformément à l’article 202 du code
Source officielleService des référés
69d010abcdc6046d4705a54a
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58844 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQTA N°: 3-CH Assignation du : 23 Décembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées
Source officiellePage 38 sur 3997