CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 397 résultats pour « article 699 du CPC . »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

697bf17acdc6046d472e4d51

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [T] une indemnité d’un montant de 3.000 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC - Condamner Monsieur [D] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Fanny MILOVANOVITCH

Source officielle

Page 38 sur 470

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2558a34ad100085819c7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

700 du CPC ; - Condamner Monsieur [V] [E] aux entiers dépens dont distraction en application de l'article 699 du CPC au bénéfice de la SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64895e4c6926a605db2390e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

des frais irrépétibles ; - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SELARL BDL Avocats en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdba6a686a19485ce0ba5dc

Appel

13 février 2019

13 février 2019

du 26 février 2016,qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8adcdc6046d477b9a73

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera effectué par Maître CATTONI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE

5fdab90c4a4f974a4ef8aa91

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

F... aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel dont distraction pour ces derniers au profit de la SELARL Lexavoué Bordeaux conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d97

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de la Selas Clamens Conseil à valoir sur son offre de droit conformément à l'article 699 du cpc, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554c6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[M] [V] aux dépens, dont distraction au profit de Me Sabrina Zuccarelli, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60328c423efbd8bfbc4a9c9a

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

699 du CPC. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 22 mars 2016, Madame [V] [P] demande à la Cour, au visa des articles 1134 et suivants du Code Civil, du Code Monétaire et Financier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e4ac25a97f0381f547e

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

[I] et la MAAF aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Daniel BERNFELD, conformément aux disspositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Condamner Monsieur [B] [D] à payer à la société [Y] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf33ebbdffcbea6aa55

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

-Condamner in solidum Monsieur [V] [P] et le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens que la SCP ARNAUDY & BAECIHLIN, avoués près la Cour d'appel de Paris, pourra recouvrer conformément à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b93eb10ab0632f704ad4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du CPC pour la procédure en première instance Condamner [10] à verser à Madame [F] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Le condamner aux dépens dont

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a505033cf481c39a370f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du [Adresse 5] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître HUGUES sur le fondement de l’article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5391a81daa831884f59a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[K] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 CPC selon facture versée aux débats ; CONDAMNER in solidum le CREDIT LYONNAIS et le CREDIT LOGEMENT aux dépens et dire que ceux-ci seront recouvrés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59233ed1312d7d6c9c46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

S... demande à la Cour de : Vu l'article 1134 ancien du code civil Vu l'article L121-13 du Code des assurances Vu l'article 1406 et 1417 du CPC, CONFIRMER le jugement du

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6a7cccdc6046d478f4fdc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60340c44530076bb767db903

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Condamner in solidum monsieur [A] [P] et la société Macha, désormais dénommée société C and K aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db96534a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [Z] [X] au payement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70af0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

524 du CPC - CONDAMNER la BANQUE BIA au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle