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ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

3ème chambre famille

6791de5a93ef93c421386b1b

Appel

22 janvier 2025

700 du CPC et aux entiers dépens d'appel.

Source officielle

1ère Chambre Cab2

69cece37cdc6046d47e7809d

T. Judiciaire

2 avril 2026

700 CPC ».

Source officielle

1re chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a1d

Appel

5 juillet 2022

Par conclusions notifiées le 31 mars 2022, les appelants demandent à la cour : Vu l'article L 218-2 du code de la consommation, Vu l'article 2244 du code de procédure civile, Vu l'article R 211-

Source officielle

4ème Chambre

5fde123bd92e56b08dc0c374

Appel

5 juillet 2018

700 du CPC, Condamner la SARL ROUZIC CARRIERES DE GRANIT aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69df5cc9cdc6046d474e7284

Commerce

14 avril 2026

Motifs de l'ordonnance : En application des articles 42 et 43 du code de procédure civile, le tribunal compétent est celui où demeure le défendeur. En l'espèce, M.

Source officielle

7ème Chambre

6866dccfd33109fd079b3fac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Vu l’article 1217 du code civil.

Source officielle

8ème chambre 3ème section

67f0243c02fc178212f7e5c5

T. Judiciaire

4 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 25 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] demande au tribunal de : “ Vu les articles 25, 26, 30, 42

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d24c25a97f0381f4bf5

Appel

30 octobre 2014

de commerce et 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la société CIBEN à payer à la société SOTRALOMA les sommes de 41.200,00 euros au titre de l'article L442-6-1-5° du

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 7

6160965141ad74d62c1818b5

Appel

24 septembre 2014

Par conclusions signifiées le 16 septembre 2013, Monsieur [V] demande à la cour - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Et partant, Vu les articles 29 alinéa 1, 32 alinéa 1, 23, 42

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89da5ae27812390de83

Appel

10 avril 2025

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123d

Appel

24 février 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92945

Appel

28 septembre 2015

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

450 du CPC, * signé par M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a36a34ad10008581be4

Appel

18 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 20 juillet 2023, la société Paris Meuble demande à la cour, au visa des articles 15 et 25 b) et 42 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965, de l'article

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2f

Appel

3 novembre 2022

[X] de toutes ses demandes, - Le concamner à verser à la société Hôtel [Adresse 2] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC , - Le condamner aux dépens tant de première instance

Source officielle

Chambre civile Section 1

651e5350a81daa831884f42b

Appel

4 octobre 2023

700 du CPC.

Source officielle

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db8d1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

700 CPC, ainsi qu’en tous les dépens.