786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

450 al.2 du code de procédure civile.

elle le fait, la Cour viole derechef les articles 1213 et 1216 du Code civil, ensemble l'article 1217 du même Code.

de l'article 700 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, ils ont saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à le voir déclarer non avenu, par application de l'article 478 du code de procédure civile ; que, sur appel

450 à 453 du Code de procédure civile.

2032 du code civil, ensemble l'article 86 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-88 du code de commerce ; 2° / que la cession d'un bien nanti dans le cadre d'un plan de cession emporte

2044 du code civil, 1528 du code de procédure civile, des articles 1565 et suivants du code de procédure civile et des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : - constater la régularisation

Il convient de constater que la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES est subrogée dans les droits de la bailleresse en vertu de l’article 2309 du code civil et apparaît dès lors fondée à agir en justice contre

700 du code de procédure civile,Condamner Madame [G] [B] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du code de procédure civile,Dire n’y avoir lieu à suspendre l’exécution

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

908 et 911 du code de procédure civile et de condamner Monsieur [K] [I] [V] à lui verser une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 2005) d'avoir prononcé le divorce d'entre les époux Y... sur le fondement de l'article 237 du Code civil

R. 237-1 du Code du travail que les règles de coordination de la prévention fixées par les articles R. 237-4, alinéa 3, R. 237-6, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-22 devaient être adaptées par un arrêté du

1134 du code civil, les articles 2048 et 2049 du même code et l'article L.1224-2 du code du travail, considérer qu'il aurait par là même pareillement renoncé à exercer ses droits à l'encontre de la société