que la personne au domicile de qui une perquisition est effectuée, ne peuvent être valablement choisies ni requises en qualité de témoins de cette réquisition, de telles personnes étant, par construction

Pour la construction d’une maison sur ce terrain, M.

L'affaire a été examinée à l'audience du 15 octobre 2019.

FAUSTO FACIONI CONSTRUCCIONES SL S.E.L.A.R.L. ACTA Société SOCOTEC CONSTRUCTION Syndic. de copro.

COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01694 / 2024J00272 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [P] CONSTRUCTIONS

France, - et déclaré l'ordonnance du 21 octobre 2022 ainsi que la mesure d'expertise judiciaire communes et opposables à la société AECS, à la MAAF, à la société Apave Infrastructures et Construction

CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISON 'CRBM' Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURNACE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP IRRECEVABILITE Grosse délivrée le à

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018), dans la perspective de la construction de deux villas individuelles, la société Sheridans, ayant pour gérant M.

date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise de Bâtiment tous corps d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second oeuvre, travaux de construction

L’affaire a été mise en délibéré au 06.03.2026. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

L’affaire a été fixée à l’audience au 26 mai 2025 puis la décision a été mise en délibéré au 15 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.

[K] a sollicité la remise de l'affaire au rôle.

La société VALREA SAS (« VALREA »), filiale à 100% de la société Valorem, intervient dans la construction de ce parc.

Etant ici précisé que le propriétaire fait son affaire personnelle de toutes les autorisations administratives nécessaire à la construction d’une piscine.

L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mars 2026 et mise en délibéré au 13 avril 2026.

À l'audience du 9 mars 2026 l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

devait être implantée et la conformité du projet aux règles de la construction et de l'urbanisme.

: pour l'exercice 1989 dans le rapport de l'exercice et dans les comptes annuels où il était fait état de : - dividendes de filiales et participations 12,4 millions de francs - profits de constructions