légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric Allerit de la SELEURL TBA, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 432 881 464, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Vincent

11 juillet 2023 [Adresse 5] [Localité 1] Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 538422056 Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées par Me Vincent

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Xavier VINCENT

Adresse 4] [Localité 4] S.A.S. 4 AS, RCS de Meaux n°980901748, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Vincent

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

11-11. 750 formé par les sociétés Cemex bétons Sud-Est et Cemex béton France et n° Z 11-13. 130 formé par la société Unibéton ; Attendu que la société Unibéton, la société Cemex France gestion, qui vient

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Vincent

établi qu'elle n'avait pas été délivrée, cette témérité ou cette légèreté du dénonciateur pourrait ne pas impliquer nécessairement, par elle-même, la preuve de sa mauvaise foi (Crim., 20 juin 1963, Bull

Ils ne viennent pas me voir pour me poser des questions...J'ai tenu bon tous ces mois en pensant que ça allait s'arranger et que la direction allait intervenir.

[I] [N], aux droits duquel viennent aujourd'hui Mme [Z] [X], en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, [E] [J], et Mme [T] [M], en condamnation à paiement de rappel de salaires et de congés

ARRÊT No BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Juin 2021 No

ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02205 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSA

Roger X... : " Chaque fois qu'elle arrive, tous ses enfants qui sont avec la famille viennent pour lui dire bonjour et rester avec elle avant qu'elle reparte à Nouméa et revienne prochainement.

Le certificat médical du même jour fait état d'un 'malaise le 6 septembre 2016 sur stress important +++ au boulot, burn out avec harcèlement selon ses dires, consultation spécialisée psychiatre ++ repos

[U] au soutien de sa prise d'acte, et viennent confirmer l'existence d'un système de management non seulement agressif, mais illicite et discriminatoire, mis en place par M.

[K] ne viennent, en aucune manière, étayer le 'Burn Out' dont il se plaint dans sa lettre et il n'a d'ailleurs pas engagé d'action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

à usage d'habitation à un groupement comprenant, notamment, la société Erac, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et la société Concept ingénierie, aux droits de laquelle vient