Prometeu NR 22, BL 13 F SC, Bucarest (Roumanie), 7°/ Mme Francine X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Marie-Pascale Z..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Luna A..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Victoria

Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE 05), représentées par Me Victoria

sis Le Coudray - 28480 LA CROIX DU PERCHE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thibaut EXPERTON, demeurant 9 rue Victorien

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Victoria

G E, représentés par Me Victoria, avocat, demandent au juge des référés saisi sur le fondement, à titre principal de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, à titre subsidiaire, de l'article L.

PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/09644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2XK Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/16666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA74 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Bank of London and The Middle East PLC, dont le siège est 165 Queen Victoria

Eu égard à l'écart de deux voix seulement séparant le nombre de suffrages recueillis par la liste proclamée victorieuse et la majorité absolue des suffrages exprimés, les irrégularités mentionnées aux

Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 421 100 645 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria

ci-après la SOCOREC), immatriculée B652048562 sis [Adresse 5], a consenti à la SARL [W] un prêt participatif n°91521310 destiné à financer le rachat d’un prêt BNP PARIBAS initialement consenti à la SARL VICTORIA

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL F.H.B 22 avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me LAIRE,

La réussite du projet d’aménagement du propriétaire des lieux par sa réalisation à court terme ne saurait justifier la mise en échec de ce dispositif, lequel a nécessairement besoin de s’inscrire dans

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

VITORIA- ESPAGNE Madame Natalia B... Maison Gorostordoy 64130 BARCUS Madame Nelly C... ... 64200 BIARRITZ Madame Valentine D... ... ...

VITORIA-ESPAGNE Madame Natalia B... ... 64130 BARCUS Madame Nelly C... ... 64200 BIARRITZ Madame Valentine D... ... 30, bajo DRCH IRUN-ESPAGNE Madame Marie E... ... ...