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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6970aa31cdc6046d471868f9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence MARE NOSTRUM [Adresse 2] Représentant : Me Valéry-pierre
Source officielle5ème chambre 2ème section
6894ef955418c246fd6a5fc6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ DEMANDERESSE Mme [B] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [Y] de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielleService des référés
681119d02a56cbbf9295cf1e
8 avril 2025
8 avril 2025
CAP RESIDENTIEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 S.A.S.
Source officielleSurendettement
67f418c14e0040aa3735d3e0
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis 352J-W-B7J-C62OQ N° MINUTE : 25/00033 DEMANDEUR : Société STARES GESTION LOCATIVE DEFENDEUR : [V] [X] épouse [J] DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société STARES GESTION LOCATIVE 13 RUE PAUL VALERY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO09001
28 juin 2018
28 juin 2018
Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508116_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 de l’université Paul Valéry de Montpellier qui refuse de l’inscrire en licence de psychologie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503446_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d' annuler la décision du 12 mai 2025 de l' université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503627_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d' annuler la décision de l'université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l'admission en licence
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddcb
6 octobre 1988
6 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Z..., demeurant rue du Soleil Levant à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205909_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, M. et Mme B contestent une décision du jury de la licence " musicologie " de l'université Paul Valéry portant ajournement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400374_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de Toulouse a délivré à la société Sporting Promotion un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la construction d'une résidence pour personnes âgées sur un terrain sis 20 rue Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400723_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 2 février 2024 portant ajournement pour l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405351_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 20 juin 2024 qui l'exclut pour 5 ans de tout
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405817_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry de Montpellier qui refuse sa réorientation pour l'année
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155233
20 mai 2015
20 mai 2015
However, on 14 October 2011 the Supreme Court declared her appeal on points of law inadmissible ratione valoris considering that the value of the claim did not reach the statutory threshold.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834990876004f131a5f33
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PAR CES MOTIFS : Nous, Valéry Charbonnier, faisant fonction de présidente de section chargée de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, DISONS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154624
20 avril 2015
20 avril 2015
On 21 September 2011 the Supreme Court declared the applicant’s appeal on points of law inadmissible ratione valoris .
Source officielleTARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27df8
11 avril 2025
11 avril 2025
N° S.A.S. [5] C/ CARSAT AUVERGNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT AUVERGNE - Me Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2421a34ad1000858193b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
activités des marchands de biens immobiliers, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Valéry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10479
9 mai 2019
9 mai 2019
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry
Source officiellePage 38 sur 2169