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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520000_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 9 novembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504589_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 janvier 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310488_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

l'exécution de la décision implicite née le 31 mai 2023 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311781_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301397_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210737_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il fait valoir que, le 16 août 2022, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a délivré à Mme B le visa sollicité. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211024_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513948_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 10 mars 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515028_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre les décisions du 21 mai 2025 par laquelle l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420450_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501421_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501861_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

représenté par Me Pigot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316432_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 25 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405332_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03242_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308839_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517349_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2025 de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601592_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 10 novembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604513_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé 27 octobre 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606077_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire contre les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles les autorités consulaires à Téhéran

Source officielle

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