CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 088 résultats pour « Tamba »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207104_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, ressortissant sénégalais né le 30 mai 1995 à Tamba (Sénégal), déclare être entré sur le territoire français le 4 septembre 2022.

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

C... a été poursuivi à Tampa (USA) ainsi que 15 autres personnes pour participation à une contrebande de stupéfiants portant sur 31 tonnes de cocaïne ; que le trafic de stupéfiants est ainsi largement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd17cdc6046d47f49805

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd27cdc6046d47f4993e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562819

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b74856281b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762e6cdc6046d473d8b52

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676408cdc6046d473da99f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6967640ccdc6046d473da9f0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a75

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

697093cdcdc6046d471562ff

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

697093d2cdc6046d4715635c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69709559cdc6046d471585d1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6970955dcdc6046d47158644

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848ef6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f02

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf19

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf25

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine BRUNET, présidente Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c584

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle

Page 38 sur 55

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC430 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

TAMBAWEL TRANSPORT

SIREN 932840044Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DR TAMBA TAMBA

SIREN 930277140Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

28/06/2026

Voir →

Créations

TOURE, Elie, Tamba

SIREN 538018151Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

Voir →

Créations

Villas Tambareau

SIREN 106132319Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Cette société n'exerce aucune activité

23/06/2026

Voir →

Créations

Tamba, Chloé Alexandra

SIREN 106224587Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →