de président, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2004, statuant à conseiller unique ; ministère public : Monsieur Z..., substitut

les époux B... ont promis de vendre le même pavillon à la SCI Les Cèdres pour le prix de 800 000 francs, avec possibilité pour le bénéficiaire de lever l'option jusqu'au 1er novembre 1986 et de se substituer

déféré, que la société Panalpina transports internationaux (société Panalpina) qui avait été chargée par la société CEGI de l'acheminement de roues complètes d'occasion de Cournonteral au Maroc, s'est substitué

toute personne de son choix ; que s'étant substituée à M.

selon l'arrêt attaqué, que la société Javenech a chargé la société Huque, devenue Canal froid, du transport de marchandises des entrepôts de Basse-Seine à ceux de Fougères, que la société Huque s'est substituée

En premier lieu, un paiement effectué par l'assureur, substitué à l'assuré, valant paiement de la dette de ce dernier, permet d'écarter l'existence d'un incident de paiement non régularisé, de sorte qu'après

des cours d'appel, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge, peuvent être maintenus en activité pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer, selon le cas, les fonctions de conseiller, substitut

cassation

par nécessité absolue de service et, partant, à une indemnisation, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 5312-16 et R. 5312-7 du code des transports que lorsqu'un grand port maritime est substitué

qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31 à 33, 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué ne mentionne pas que le substitut

Brisset-Foucault, substitut général en ses réquisitions, M. Bougartchev, avocat des sociétés [1] et [3], parties civiles, en ses observations et M. Iwens, avocat de M.

l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que l'expert désigné avait bien pour mission de contrôler les déclarations de créances de la banque et par voie de conséquence de se substituer

médecin du travail ne peut faire l'objet, tant de la part de l'employeur que du salarié, que d'un recours administratif devant l'inspecteur du travail et qu'il n'appartient pas aux juges du fond de substituer

Y..., qui s'était substitué à M.

la main et au bras droit, happés entre une cornière et le rouleau entraîneur d'un tapis roulant en mouvement ; que par décision définitive du 18 octobre 1995, le responsable que l'employeur s'était substitué

opposition entre les mains de l'assureur de l'immeuble et demandé le versement à son profit de l'indemnité d'assurance due au cessionnaire, souscripteur de la police ; que la société Arrive Auvergne, substituée

dont le champ d'application territorial est moins large que celui de l'accord national ; qu'il en résulte que le barème de calcul de l'indemnité de départ à la retraite fixé à l'article 11 précité se substitue

n'incombait pas, ne pouvait justifier que sa progression de carrière a été moindre que celles des personnes recrutées à la même époque qu'elle-même, quand il lui appartenait, sans pour autant se substituer