_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2026 Mme [O] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 17 mars

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mai 2023 et le 1er décembre 2023, M.

[N] [S] [Adresse 1] comparant par Me Samuel MAEIR [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

qui enjoignait au maire de Manduel de procéder à un réexamen de la demande de permis d'aménager déposée par la SARL Safpel.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel D..., vendeur et de Mme Jocelyne Z..., des époux A...oula et de M.

Hocine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtres aggravés, tentative

les pourvois formés par : - LA SOCIETE SCREG SUD-EST, - LA SOCIETE SACER SUD-EST, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 mai

La SAS Millet Gérard y a répondu et a présenté ses observations dans un courrier daté du 30 mai 2022.

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin conclut au rejet de la requête.

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 22 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre

A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :

[C], [I] [J] épouse [O] 37 RUE DU MARECHAL FOCH 59200 ROUBAIX, née le 06 Juillet 1993 à LOMÉ (TOGO) représentée par Me Laurent INUNGU, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Samuel

, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-10.714 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel

le 20 mai 2022 à 16h30.