GREFFIER : Mme Cécile JEANSELME, Greffier lors des débats, et Mme Tiffany RODRIGUEZ, Greffier lors du prononcé.

Gil Rodriguez que celui-ci n'aurait jamais dû quitter et que Mme X... avait déjà franchie, ce dont il résultait qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre de Mme X..., la cour d'appel, qui n'a pas

suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 12 mai, 27 octobre 2020, 19 février et 26 octobre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) WIGOS COTE PESSAC, représentée par Me Rodriguez

C D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A F et Mme C B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

charge de l'OFII le versement à Me Rodrigues-Devesas de la somme de 1 200 euros.

charge de l'État le versement à Me Rodrigues Devesas de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

RENNES UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de Rennes), Représentée par Me MarieNnoëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230150 INTIMES [X] [W] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de [Localité 1]), Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230149 INTIMEES [F] [W] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

B4TP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ Nous, Madame RODRIGUES, Conseillère statuant sur délégation du premier président, assistée de Mme NONDIER

:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2001)18 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 janvier 2000 (définitif le 11 avril 2000) dans l'affaire Rodrigues

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui